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N° 1754 - Proposition de loi de M. Bernard Carayon relative à la protection des informations économiques: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Protection des informations économiques)
N° 4375 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle: Date de dépôt : 21/02/2012; Voir le dossier (Obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle)
N° 454 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à réformer l'aide médicale de l'État: Date de dépôt : 05/12/2007; Voir le dossier (Réforme de l'aide médicale de l'État)
N° 253 - Proposition de loi de M. Georges Tron visant à encadrer de manière sensiblement plus restrictive la détention de chiens reconnus comme dangereux: Date de dépôt : 09/10/2007; Voir le dossier (Justice : interdiction de la détention de chiens dangereux)
N° 3301 - Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national: Date de dépôt : 31/03/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 959 - Proposition de loi, adoptée, par le Sénat, relative à l'organisation des transports scolaires en Île-de-France: Date de dépôt : 12/06/2008; Voir le dossier (Transports : transports scolaires en Ile-de-France)
N° 356 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ relative à la prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Prise en compte, pour l'ouverture des droits à la retraite, des périodes accomplies dans la Résistance avant l'âge de seize ans)
N° 2037 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à assurer un revenu digne aux producteurs de lait: Date de dépôt : 05/11/2009; Voir le dossier (Assurer un revenu digne aux producteurs de lait)
N° 1420 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard de lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines: Date de dépôt : 03/02/2009; Voir le dossier (Lutte contre la pollution liée aux transports dans les vallées alpines)
N° 4204 - Proposition de loi de M. Yvan Lachaud visant à réduire les délais de paiement dans le secteur du bâtiment: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Réduire les délais de paiement dans le secteur du bâtiment)