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N° 2496 - Proposition de résolution de M. Lionnel Luca tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la polygamie en France: Date de dépôt : 05/05/2010; Voir le dossier (La polygamie en France)
N° 2491 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 04/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2490 - Proposition de loi de M. Patrick Ollier relative à l'urbanisme commercial: Date de dépôt : 03/05/2010; Voir le dossier (Economie : urbanisme commercial)
N° 2488 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux contrats d'assurance sur la vie: Date de dépôt : 30/04/2010; Voir le dossier (Justice : contrats d'assurance sur la vie)
N° 2489 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux: Date de dépôt : 30/04/2010; Voir le dossier (Enseignement : accès aux stages des étudiants et travailleurs sociaux)
N° 2479 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Flory créant un chèque solidarité énergétique: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Chèque solidarité énergétique)
N° 2468 - Proposition de loi de M. Daniel Fasquelle visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (L'autisme : la grande cause nationale en 2011)
N° 2480 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Moderniser les règles de fonctionnement des conseils municipaux en Alsace-Moselle)
N° 2473 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à l'instauration d'un droit au crédit opposable: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Instauration d'un droit au crédit opposable)
N° 2477 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à établir la reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie, victimes de crimes contre l'humanité du fait de leur appartenance ethnique, religieuse ou politique: Date de dépôt : 29/04/2010; Voir le dossier (Reconnaissance par la France des souffrances subies par les citoyens français d'Algérie)