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N° 2555 - Proposition de loi organique de M. François Hollande visant à abaisser l'âge d'éligibilité aux élections législatives à 18 ans: Date de dépôt : 26/05/2010; Voir le dossier (Abaisser l'âge d'éligibilité aux élections législatives à 18 ans)
N° 2527 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas visant à renforcer la protection et la sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Protection et sécurité des utilisateurs de deux roues motorisés)
N° 2533 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Anciaux visant à une suspension du bouclier fiscal: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Suspension du bouclier fiscal)
N° 2528 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à réformer les critères d'indexation des prix des fermages: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Réforme des critères d'indexation des prix des fermages)
N° 2525 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à permettre le dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir l'enfant: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Dépôt d'une requête d'adoption si l'adoptant décède après l'accomplissement des formalités officielles marquant sans équivoque son intention de recueillir l'enfant)
N° 2535 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à créer une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Création d'une unité disciplinaire d'insertion pour les jeunes)
N° 2538 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Intégrer les indemnités spéciales de fonctions des policiers municipaux dans le calcul de leur pension de retraite)
N° 2546 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alain Moyne-Bressand visant à permettre le retour à l'équilibre budgétaire: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Retour à l'équilibre budgétaire)
N° 2531 - Proposition de loi de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à instaurer la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Instauration de la parité aux adjoints au maire et aux conseillers municipaux délégués)
N° 2526 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à instaurer une Journée d'appel pour la sécurité routière: Date de dépôt : 20/05/2010; Voir le dossier (Instauration d'une Journée d'appel pour la sécurité routière)