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N° 2598 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Préserver l'intégrité des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO des salariés du secteur privé)
N° 2610 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet relative à l'usage des listes électorales: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Usage des listes électorales)
N° 2601 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par département: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Instaurer un nombre minimum de deux députés par département)
N° 2608 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Etendre le versement des allocations familiales jusqu'au vingt-deuxième anniversaire de l'enfant)
N° 2597 - Proposition de loi de M. Sébastien Huyghe visant à lutter contre les "marchands de sommeil": Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Logement : lutte contre les "marchands de sommeil")
N° 2596 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues)
N° 2609 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Accélération de la mise en oeuvre de la loi relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation)
N° 2613 - Proposition de loi de M. Damien Meslot rendant obligatoire le ministère d'avocat et l'accompagnement par un expert comptable dans le cadre de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Rendre obligatoire le ministère d'avocat et l'accompagnement par un expert comptable dans le cadre de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire)
N° 2606 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à modifier les critères d'attribution de la dotation d'intercommunalité: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Modifier les critères d'attribution de la dotation d'intercommunalité)
N° 2602 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Modification de la séquence des feux tricolores de circulation routière)