Résultats de la recherche

9579 résultats trouvés

N° 2599 - Proposition de loi de M. Louis Guédon visant à la création d'un label "nourri sans OGM" pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Création d'un label "nourri sans OGM" pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France)
N° 2614 - Proposition de loi de Mme Marie-Christine Dalloz visant à inciter les fournisseurs d'électricité alternatifs à respecter leurs obligations en matière sociale: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Inciter les fournisseurs d'électricité alternatifs à respecter leurs obligations en matière sociale)
N° 2603 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à rendre obligatoire l'information personnelle des propriétaires impactés par l'élaboration ou la révision d'un PLU et ce avant l'approbation du document d'urbanisme par l'exécutif local: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Information des propriétaires avant l'élaboration ou la révision d'un PLU)
N° 2615 - Proposition de loi de M. André Flajolet visant à renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Renforcer l'encadrement juridique des autopsies judiciaires et l'information des familles sur les droits)
N° 2604 - Proposition de loi de M. Patrick Balkany visant à généraliser le port d'arme des policiers municipaux: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Généraliser le port d'arme des policiers municipaux)
N° 2607 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques)
N° 2577 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies: Date de dépôt : 08/06/2010; Voir le dossier (Mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies)
N° 2576 - Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Jo Zimmermann concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers: Date de dépôt : 07/06/2010; Voir le dossier (Garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers)
N° 2575 - Proposition de résolution de M. Abdoulatifou Aly tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Paris-Moroni via Sanaa: Date de dépôt : 04/06/2010; Voir le dossier (Les causes de l'accident, survenu le 30 juin 2009, de l'appareil de la compagnie Yemenia assurant la liaison Sanaa-Moroni)
N° 2562 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique: Date de dépôt : 31/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique)