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N° 2640 - Proposition de résolution de M. Jacques Remiller tendant à la création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs: Date de dépôt : 22/06/2010; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la rémunération des footballeurs, des entraîneurs et des sélectionneurs)
N° 2639 - Proposition de résolution de M. Noël Mamère tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes: Date de dépôt : 21/06/2010; Voir le dossier (Dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes)
N° 2634 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France: Date de dépôt : 17/06/2010; Voir le dossier (Circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et pistes d'amélioration de l'information et de la consultation de la Représentation nationale sur les différents contrats d'armement impliquant la France)
N° 2632 - Proposition de résolution européenne de Mme Élisabeth Guigou sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne: Date de dépôt : 16/06/2010; Voir le dossier (Réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne)
N° 2625 - Proposition de résolution européenne de Mme Nicole Ameline sur le service européen d'action extérieure: Date de dépôt : 15/06/2010; Voir le dossier (Service européen d'action extérieure)
N° 2600 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer encadrant l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Encadrer l'accès des mineurs aux interventions de chirurgie esthétique)
N° 2611 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs-pompiers)
N° 2612 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Dupont relative au siège de la cour d'assises: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Siège de la Cour d'assises)
N° 2605 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon encadrant l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Encadrer l'organisation de rassemblements sur la voie publique au moyen d'un réseau de communications électroniques)
N° 2595 - Proposition de loi de M. Sauveur Gandolfi-Scheit visant à rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Rendre obligatoire le port du casque et du gilet haute visibilité pour les cyclistes)