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N° 2444 - Rapport de M. Olivier Jardé sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches impliquant la personne humaine (n°2074): Date de dépôt : 07/04/2010; Voir le dossier (Société : recherches sur la personne)
N° 1967 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1516 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Chantal Brunel et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (1227): Date de dépôt : 12/03/2009; Voir le dossier (Entreprises : accès au crédit des PME)
N° 2864 tome III - Avis de M. Christophe Sirugue sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3805 annexe 35 - Rapport de M. Laurent Hénart sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 2622 - Rapport de M. Yves Nicolin sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (n°1451): Date de dépôt : 10/06/2010; Voir le dossier (Justice : exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées)
N° 3884 - Rapport de M. Marcel Bonnot sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (n°3862): Date de dépôt : 02/11/2011; Voir le dossier (Justice : répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles)
N° 1198 annexe 5 - Rapport de M. Henri Emmanuelli sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 1200 tome III volume 5 - Avis de M. Alfred Trassy-Paillogues sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 1921 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur la proposition de loi de M. Arnaud Robinet et plusieurs de ses collègues tendant à permettre le recours au vote à distance par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère culturel, scientifique et professionnel (1824): Date de dépôt : 16/09/2009; Voir le dossier (Fonction publique : vote électronique à distance lors des élections des conseils des EPSCP)

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