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- N° 1318 - Rapport de M. Jacques Domergue sur la proposition de loi de M. Jacques Domergue et plusieurs de ses collègues portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1182)
- Date de dépôt : 10/12/2008
- Voir le dossier (Education : première année commune aux études de santé)
- N° 1968 tome V - Avis de M. Christian Kert sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 281 tome VI - Avis de M. Didier Quentin sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 1739 - Rapport de M. Jean-Marie Rolland sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires
- Date de dépôt : 17/06/2009
- Voir le dossier (Santé : réforme de l'hôpital (Loi HPST))
- N° 1211 tome II - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (n°1157)
- Date de dépôt : 23/10/2008
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2009)
- N° 3533 - Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale (n°3241)
- Date de dépôt : 15/06/2011
- Voir le dossier (Union européenne : deuxième protocole additionnel à la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale)
- N° 1149 - Rapport de Mme Marie-Louise Fort sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions et l'accord sous forme d'échange de lettres du 12 janvier 1993 (n°1059)
- Date de dépôt : 08/10/2008
- Voir le dossier (Qatar : avenant amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d'éviter les doubles impositions)
- N° 1967 annexe 33 - Rapport de M. Jean Launay sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1974 tome VIII - Avis de M. Guy Geoffroy sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 1668 - Rapport de M. Jean-Claude Guibal sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (n°1594)
- Date de dépôt : 13/05/2009
- Voir le dossier (Propriété industrielle : traité sur le droit des brevets (OMPI))
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