Résultats de la recherche

9497 résultats trouvés

N° 3810 tome IV - Avis de M. Sébastien Huyghe sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775): Date de dépôt : 12/10/2011; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2012)
N° 278 volume 3 - Avis de M. Alfred Trassy-Paillogues sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189): Date de dépôt : 11/10/2007; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
N° 2159 - Rapport de M. Didier Julia sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (n°1981): Date de dépôt : 16/12/2009; Voir le dossier (Libye : accord de coopération sur la sécurité et la lutte contre la criminalité)
N° 1160 - Rapport de M. Jacques Remiller sur: - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou (n°943) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant lapprobation de laccord sous forme déchange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe (n°1101): Date de dépôt : 14/10/2008; Voir le dossier (France - Espagne : ratification de l'accord relatif au bureau à contrôles nationaux juxtaposés de Biriatou)
N° 4352 - Rapport de M. Jean-Paul Garraud sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en uvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire (n°4300): Date de dépôt : 15/02/2012; Voir le dossier (Justice : exécution des peines)
N° 1967 annexe 46 - Rapport de M. Christian Eckert sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
N° 1198 annexe 18 - Rapport de M. Pascal Terrasse sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127): Date de dépôt : 16/10/2008; Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
N° 1901 - Rapport de Mme Chantal Brunel sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (n°1728): Date de dépôt : 10/09/2009; Voir le dossier (PME, commerce et artisanat : accès au crédit des PME)
N° 4186 - Rapport de M. Nicolas Perruchot sur la proposition de loi de MM. Nicolas Perruchot et Yvan Lachaud et les membres du groupe Nouveau Centre sur le financement des comités d'entreprise (4090): Date de dépôt : 18/01/2012; Voir le dossier (Travail : financement des comités d'entreprise)
N° 1967 volume 1 - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946): Date de dépôt : 14/10/2009; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)

« Précédent
1
61
62
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
73
74
950
Suivant »