9497 résultats trouvés
- N° 276 annexe 18 - Rapport de M. Charles de Courson sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 2647 - Rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes
- Date de dépôt : 23/06/2010
- Voir le dossier (Prise en charge des personnes âgées)
- N° 4364 - Rapport d'information de MM. Philippe Cochet et Marc Dolez déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française
- Date de dépôt : 16/02/2012
- Voir le dossier (Incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française)
- N° 3249 - Rapport de M. Jean-Pierre Kucheida sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (n°2317)
- Date de dépôt : 16/03/2011
- Voir le dossier (Venezuela : accord sur l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles)
- N° 1967 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946)
- Date de dépôt : 14/10/2009
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2010)
- N° 276 annexe 1 - Rapport de M. Jean-François Mancel sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189)
- Date de dépôt : 11/10/2007
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2008)
- N° 1365 - Rapport de Mme Laure de La Raudière sur le projet de loi , après déclaration d'urgence, pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (n°1360)
- Date de dépôt : 22/12/2008
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : programmes de construction et d'investissement)
- N° 677 - Rapport d'information de M. Didier Migaud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006
- Date de dépôt : 04/02/2008
- Voir le dossier (EADS : évolution de l'actionnariat en 2005 et 2006)
- N° 994 - Rapport de M. Thierry Mariani sur la proposition de résolution de M. Thierry Mariani, rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la politique commune de l'immigration (E3678, E3679) (922)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Voir le dossier (Union européenne : politique commune de l'immigration)
- N° 1200 tome II volume 2 - Avis de M. Martial Saddier sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127)
- Date de dépôt : 16/10/2008
- Voir le dossier (Budget : loi de finances pour 2009)
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