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N° 2758 - Rapport d'information de M. Jean-François Chossy fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la mise en application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées: Date de dépôt : 14/12/2005; Voir le dossier (Mise an application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées)
N° 2757 - Rapport sur « Définitions et implications du concept de voiture propre » (MM. Christian Cabal et Claude Gatignol): Date de dépôt : 14/12/2005; Voir le dossier (Voiture propre : définition et implications du concept)
N° 2759 - Rapport de Mme Claude Greff sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (n°2332): Date de dépôt : 14/12/2005; Voir le dossier (Volontariat associatif et engagement éducatif (redépôt au Sénat))
N° 2750 - Rapport de M. Hervé Novelli sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612): Date de dépôt : 13/12/2005; Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)
N° 2749 - Rapport de M. Christian Decocq sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, relative au droit de préemption et à la protection des locataires en cas de vente d'un immeuble (n°2599): Date de dépôt : 13/12/2005; Voir le dossier (Locataires : droit de préemption en cas de vente d'un immeuble)
N° 2752 - Rapport d'information de Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale: Date de dépôt : 13/12/2005; Voir le dossier (Application de la loi n° 2005-32)
N° 2747 - Rapport de M. Michel Bouvard sur la proposition de résolution de M. Michel Bouvard tendant à exprimer le soutien de l'Assemblée nationale au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA (E2365) (2730): Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Soutien au Gouvernement dans la négociation européenne sur les taux réduits de TVA)
N° 2746 - Rapport de M. Antoine Herth sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation agricole)
N° 2725 - Rapport de M. Philippe Houillon sur la proposition de résolution de MM. Jean-Louis Debré et Philippe Houillon tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement (2722): Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Outreau : recherche des causes des dysfonctionnements de la justice et formulation de propositions pour éviter leur renouvellement (commission d'enquête))
N° 2728 - Rapport de M. Édouard Courtial sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (n°2470): Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Égalité salariale entre les femmes et les hommes)