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N° 2724 - Rapport d'information de Mme Chantal Brunel sur la proposition de loi (n° 2219), adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple: Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Prévention et répression des violences au sein du couple)
N° 2726 - Rapport de M. Guy Geoffroy sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple (n°2219): Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Société : lutte contre les violences au sein du couple ou contre les mineurs)
N° 2727 - Avis de M. Xavier de Roux sur les articles 4, 6, 9 à 19 et 22 du projet de loi , adopté par le Sénat, relatif aux offres publiques d'acquisition (n°2612): Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Offres publiques d'acquisition)
N 2729 - Rapport d'information de Mme Françoise Branget sur le service militaire adapté: Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Service militaire adapté)
N° 2733 - Avis de M. Hervé Mariton sur les articles 13 et 15 octies du projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604): Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Sécurité et développement des transports)
N° 2732 - Rapport de M. Philippe Armand Martin (Marne) sur la proposition de résolution de M. Philippe-Armand Martin (Marne), rapporteur de la délégation pour l'Union européenne sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur le commerce du vin (COM [2005] 547 final/n° E3002) (2686): Date de dépôt : 07/12/2005; Voir le dossier (Commerce du vin : accord entre la Communauté européenne et les Etats Unis)
N° 2723 - Rapport de M. Dominique Le Mèner sur le projet de loi , adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à la sécurité et au développement des transports (n°2604): Date de dépôt : 06/12/2005; Voir le dossier (Sécurité et développement des transports)
N° 2719 - Rapport de M. Denis Jacquat sur la mise en application de la loi n 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées: Date de dépôt : 30/11/2005; Voir le dossier (Application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)
N° 2715 - Rapport de Mme Hélène Tanguy sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n°2564): Date de dépôt : 30/11/2005; Voir le dossier (Tourisme : ratification de l'ordonnance n° 2004-1391)
N° 2716 - Rapport de M. Francis Delattre sur: - le projet de loi organique , adopté par le Sénat, modifiant les dates des renouvellements du Sénat (n°2576) - le projet de loi , adopté par le Sénat, prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 (n°2577): Date de dépôt : 30/11/2005; Voir le dossier (Élections 2007 : prorogation du mandat des sénateurs)