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N° 34 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à préciser le mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire autorisée par le code de procédure pénale: Date de dépôt : 04/07/2007; Voir le dossier (Justice : mode de calcul de la durée maximale de détention provisoire)
N° 1711 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à améliorer la transparence des opérations de redécoupage électoral ou de répartition des sièges de parlementaires: Date de dépôt : 03/06/2009; Voir le dossier (Améliorer la transparence des opérations de redécoupage électoral ou de répartition des sièges de parlementaires)
N° 383 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à créer un service républicain obligatoire: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Création d'un service républicain obligatoire)
N° 1358 - Proposition de résolution de M. Pierre Gosnat tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis: Date de dépôt : 18/12/2008; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur l'industrie pharmaceutique en France et plus particulièrement sur Sanofi-Aventis)
N° 2732 - Proposition de loi de M. Jean-François Chossy visant à améliorer l'accès aux soins des personnes handicapées: Date de dépôt : 13/07/2010; Voir le dossier (Accès aux soins des personnes handicapées)
N° 2903 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard visant à supprimer le fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports: Date de dépôt : 19/10/2010; Voir le dossier (Suppression du fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports)
N° 2657 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin relative à la définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Définition du socle commun de connaissances et de compétences au collège)
N° 826 - Proposition de loi de M. Éric Straumann visant à aménager l'interdiction de fumer dans certains lieux publics: Date de dépôt : 24/04/2008; Voir le dossier (Aménagement de l'interdiction de fumer dans certains lieux publics)
N° 4445 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski portant réforme des droits à la retraite complémentaire: Date de dépôt : 06/03/2012; Voir le dossier (Réforme des droits à la retraite complémentaire)
N° 3843 - Proposition de loi de Mme Chantal Brunel visant à reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Reconnaître l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes comme grande cause nationale de l'année 2012)