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N° 856 - Proposition de loi de M. Claude Leteurtre portant organisation et modernisation de la police territoriale: Date de dépôt : 07/05/2008; Voir le dossier (Organisation et modernisation de la police territoriale)
N° 3118 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs: Date de dépôt : 27/01/2011; Voir le dossier (Outre-mer : statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)
N° 3583 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur pour la reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Reconnaissance des droits des victimes dans la procédure pénale)
N° 368 - Proposition de loi de M. Franck Gilard visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif: Date de dépôt : 07/11/2007; Voir le dossier (Engagement bénévole et associatif)
N° 2354 - Proposition de loi de M. Germinal Peiro relative à la prolongation de la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale: Date de dépôt : 24/02/2010; Voir le dossier (Durée de validité des listes d'aptitude des concours de la fonction publique territoriale)
N° 1169 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Roubaud visant à exonérer la résidence principale de l'impôt de solidarité sur la fortune: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Exonérer la résidence principale de l'ISF)
N° 1407 - Proposition de loi de M. Jean Leonetti visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie: Date de dépôt : 28/01/2009; Voir le dossier (Société : allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie)
N° 3992 - Proposition de loi de M. Daniel Spagnou tendant à modifier les conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires: Date de dépôt : 22/11/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : conditions d'attribution de l'indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires)
N° 556 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à étendre l'éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à l'ensemble des opérations de partenariat public-privé: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Extension de l'éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA à l'ensemble des opérations de partenariat public-privé)
N° 2168 - Proposition de résolution européenne de Mme Marie-Hélène Amiable visant à introduire la "clause de l'Européenne la plus favorisée": Date de dépôt : 17/12/2009; Voir le dossier (Introduction de la "clause de l'Européenne la plus favorisée")