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N° 2159 - Rapport d'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs: Date de dépôt : 16/03/2005; Voir le dossier (Gestion des déchets radioactifs : état d'avancement et perspectives de recherches)
N° 2160 - Rapport de M. Serge Poignant sur le projet de loi , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, d'orientation sur l'énergie(1669): Date de dépôt : 16/03/2005; Voir le dossier (Orientation sur l'énergie)
N° 2161- Rapport d'information sur la mise en _uvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (MM. Michel Bouvard, Didier Migaud, Charles de Courson et Jean-Pierre Brard): Date de dépôt : 16/03/2005; Voir le dossier (Mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances)
N° 2150 - Rapport d'information sur la recherche de défense et de sécurité (M. Yves Fromion): Date de dépôt : 09/03/2005; Voir le dossier (Recherche de défense et de sécurité)
N° 2151 - Rapport de M. Daniel Paul sur la proposition de résolution de M. Daniel PAUL et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ouverture à la concurrence des services publics dans les secteurs de l'énergie, des postes et télécommunications et des transports ferroviaires (2121): Date de dépôt : 09/03/2005; Voir le dossier (Commission d'enquête : Ouverture à la concurrence des services publics en matière d'énergie, de postes et télécommunications et de transports ferroviaires)
N° 2152 - Rapport de M. Jean-Claude Sandrier sur la proposition de loi de M. Jean-Claude SANDRIER et plusieurs de ses collègues relative au droit à vivre dans la dignité (2145): Date de dépôt : 09/03/2005; Voir le dossier (Logement : droit à vivre dans la dignité)
N° 2149 - Rapport de M. Guy Teissier sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au statut général des militaires(2056): Date de dépôt : 08/03/2005; Voir le dossier (Militaires : statut général)
N° 2148 - Rapport de M. Pierre Morange sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise2147: Date de dépôt : 08/03/2005; Voir le dossier (Entreprise : réforme du temps de travail)
N° 2117 - Rapport d'information : mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2004 (Guy Teissier): Date de dépôt : 02/03/2005; Voir le dossier (Défense : contrôle de l'exécution des crédits pour 2004)
N° 2111 - Rapport de M. Robert Lecou sur: - la proposition de résolution de Mme Anne-Marie COMPARINI sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final / E 2520) (2054) - la proposition de résolution de M. Léonce DEPREZ sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM[2004]2 final, E 2520) (2096) - la proposition de résolution de M. Jean-Marc AYRAULT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (COM [2004] 2 final, E2520) (2048): Date de dépôt : 01/03/2005; Voir le dossier (Union européenne : proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur)