Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 3914 - Proposition de loi de M. Olivier Marleix visant à interdire les prestations de conseil pro-bono à l'égard de toute administration ou parti politique: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Interdiction des prestations de conseil pro-bono)
N° 3925 - Proposition de loi de M. Dominique Potier visant à favoriser l'inclusion sociale, au sein même de leur lieu de vie, des personnes âgées ou handicapées en créant un statut de salarié cohabitant: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Inclusion sociale des personnes âgées ou handicapées)
N° 3907 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à prévoir l'imprescriptibilité pour les actes d'inceste et de pédophilie: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Imprescriptibilité pour les actes d'inceste et de pédophilie)
N° 3919 - Proposition de loi de M. Philippe Latombe relative à la responsabilité civile des entreprises : pour une plus grande effectivité de la responsabilité sociale des entreprises: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Effectivité de la responsabilité sociale des entreprises)
N° 3912 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à promouvoir l'industrie française verrière en réservant l'appellation fabriqué en France aux seuls produits de la filière du verre majoritairement réalisés en France: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Promotion de l'industrie française verrière)
N° 3906 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot relative aux mesures administratives et judiciaires d'interdiction de paraître à des manifestations et d'obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Mesures d'interdiction de paraître à des manifestations)
N° 3916 - Proposition de loi de M. Loïc Dombreval visant à mieux prévenir les morsures de chiens: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Meilleure prévention des morsures de chiens)
N° 3920 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à créer un droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Droit de visite des familles et des proches dans les établissements de santé et les EHPAD)
N° 3909 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à attribuer un conseiller spécialisé à chaque famille accompagnant une personne en situation de handicap dans la gestion des démarches administratives: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Démarches administratives des personnes en situation de handicap)
N° 3922 - Proposition de loi de M. François Jolivet portant interdiction de l'usage de l'écriture inclusive pour les personnes morales en charge d'une mission de service public: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Interdiction de l'usage de l'écriture inclusive dans les services publics)

« Précédent
1
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
322
Suivant »