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N° 1375 - Proposition de loi de M. Éric Pauget créant l'homicide routier et renforçant les sanctions contre la violence routière: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Créer l'homicide routier et renforcer les sanctions contre la violence routière)
N° 1388 - Proposition de loi de M. Mickaël Bouloux visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisière: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Taxe sur l'utilisation des navires de croisière)
N° 1377 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France)
N° 1370 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Réguler la prolifération des espèces porteuses de maladies)
N° 1367 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Interdire la vente sans prescription médicale des seringues préremplies d'acide hyaluronique et des autres produits de comblement)
N° 1371 - Proposition de loi de M. François Jolivet visant à acter la confiance en notre jeunesse: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Acter la confiance en notre jeunesse)
N° 1369 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Améliorer l'information et durcir les sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire)
N° 1391 - Proposition de loi de M. Pierre Dharréville relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi: Date de dépôt : 15/06/2023; Voir le dossier (Droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l'emploi)
N° 1175 - Proposition de loi de M. Frédéric Valletoux visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels)
N° 1344 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Mickaël Bouloux visant à abroger l'article 40 de la Constitution: Date de dépôt : 13/06/2023; Voir le dossier (Abrogation de l'article 40 de la Constitution)

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