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N° 1266 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne: Date de dépôt : 24/05/2023; Voir le dossier (Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne)
N° 1243 - Proposition de résolution de M. Hadrien Clouet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la déstabilisation de l'industrie aéronautique française: Date de dépôt : 17/05/2023; Voir le dossier (La déstabilisation de l'industrie aéronautique française)
N° 1263 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France)
N° 1222 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Mettre fin à l'occupation illicite des locaux universitaires)
N° 1257 - Proposition de loi de M. Kévin Pfeffer visant à rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Rendre réversible la retraite du combattant sur le conjoint survivant)
N° 1114 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à créer des zones de régulation renforcée contre le loup: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Créer des zones de régulation renforcée contre le loup)
N° 531 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au Défenseur des droits: Date de dépôt : 28/11/2022; Voir le dossier (Le Défenseur des droits)
N° 569 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles)
N° 570 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal: Date de dépôt : 29/11/2022; Voir le dossier (Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal)
N° 1279 - Proposition de résolution européenne de M. Hubert Wulfranc et M. André Chassaigne relative à l'avenir du fret ferroviaire: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Avenir du fret ferroviaire)

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