Résultats de la recherche

1851 résultats trouvés

N° 1197 - Proposition de loi de M. Gérard Leseul visant à renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Renforcer l'accueil familial comme véritable solution d'accompagnement pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap)
N° 1210 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Supprimer la contravention lorsque la vitesse retenue est comprise entre 1 et 5 km/h au delà de la vitesse autorisée, hors agglomération)
N° 1235 - Proposition de résolution de M. Boris Vallaud portant sur l'engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien: Date de dépôt : 15/05/2023; Voir le dossier (Engagement de la France dans une relance du processus de paix visant à mettre fin au conflit israélo-palestinien)
N° 1174 - Proposition de résolution de M. Vincent Descoeur visant à supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération: Date de dépôt : 28/04/2023; Voir le dossier (Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération)
N° 1071 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie: Date de dépôt : 05/04/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie)
N° 1014 - Proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade relative aux transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie: Date de dépôt : 27/03/2023; Voir le dossier (Les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie)
N° 1016 - Proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari relative à l'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen: Date de dépôt : 28/03/2023; Voir le dossier (L'énergie nucléaire comme enjeu pour la décarbonation du mix énergétique européen)
N° 1231 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Caroline Parmentier visant à assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution: Date de dépôt : 12/05/2023; Voir le dossier (Assurer la préservation et la promotion du patrimoine matériel et immatériel historique et culturel français à l'article premier de la Constitution)
N° 1211 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet relative à l'application du statut de la copropriété en cas de vente d'immeuble à construire: Date de dépôt : 10/05/2023; Voir le dossier (Application du statut de la copropriété en cas de vente d'immeuble à construire)
N° 1232 - Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin invitant le Gouvernement à affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux: Date de dépôt : 12/05/2023; Voir le dossier (Affirmer une volonté politique forte et à prendre des mesure urgentes et pérennes afin de protéger, et de façon effective, les élus locaux)

« Précédent
1
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
186
Suivant »