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N° 1309 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Peu sur l'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées: Date de dépôt : 01/06/2023; Voir le dossier (L'encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et la publication des opinions séparées)
N° 1282 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Marleix, M. Éric Ciotti et Mme Annie Genevard relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile: Date de dépôt : 25/05/2023; Voir le dossier (Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile)
N° 1320 - Proposition de résolution de M. Aurélien Taché tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences et la menace terroriste d'extrême droite: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (Les violences et la menace terroriste d'extrême droite)
N° 1321 - Proposition de résolution de M. Hubert Wulfranc tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir: Date de dépôt : 02/06/2023; Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
N° 1104 - Proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale: Date de dépôt : 19/04/2023; Voir le dossier (Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l'expérimentation animale)
N° 1238 - Proposition de résolution de M. Alexandre Holroyd relative à la définition d'un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture: Date de dépôt : 16/05/2023; Voir le dossier (Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d'architecture)
N° 1245 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie relative au dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière: Date de dépôt : 22/05/2023; Voir le dossier (Le dérapage du coût pour l'État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière)
N° 1159 - Proposition de loi de M. Olivier Serva visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer)
N° 1258 - Proposition de loi de M. Emmanuel Maquet visant à permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Permettre aux arrière-petits-enfants de militaires morts pour la France et de déportés d'accompagner gratuitement leur famille lors du voyage sur les tombes ou sur les lieux du crime)
N° 1230 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire: Date de dépôt : 11/05/2023; Voir le dossier (Faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire)

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