1902 résultats trouvés
- N° 1420 - Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France)
- N° 1425 - Proposition de loi de M. Jérôme Legavre visant à abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur)
- N° 1430 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)
- N° 1418 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion)
- N° 1419 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Porter la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable)
- N° 1343 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Forissier visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
- Date de dépôt : 13/06/2023
- Voir le dossier (Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection)
- N° 1434 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Le partage de la valeur et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- N° 1415 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux)
- N° 1421 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
- N° 1433 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national
- Date de dépôt : 20/06/2023
- Voir le dossier (Bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national)
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