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N° 1420 - Proposition de loi de Mme Sabrina Agresti-Roubache visant à créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France
Date de dépôt : 20/06/2023
Voir le dossier (Créer les conditions d'un choc de l'offre de logement en France)
N° 1425 - Proposition de loi de M. Jérôme Legavre visant à abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur
Date de dépôt : 20/06/2023
Voir le dossier (Abroger la sélection à l'entrée des formations du premier cycle dispensées par les établissements publics d'enseignement supérieur)
N° 1430 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faciliter le développement des centres de soins non programmés
Date de dépôt : 20/06/2023
Voir le dossier (Faciliter le développement des centres de soins non programmés)
N° 1418 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion
Date de dépôt : 20/06/2023
Voir le dossier (Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion)
N° 1419 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck portant la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable
Date de dépôt : 20/06/2023
Voir le dossier (Porter la suspension de l'obligation de construction de logements sociaux dans les territoires durablement fragilisés par les restrictions en eau potable)
N° 1343 - Proposition de loi organique de M. Nicolas Forissier visant à renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection
Date de dépôt : 13/06/2023
Voir le dossier (Renforcer le lien entre les parlementaires et leur territoire d'élection)
N° 1434 - Proposition de loi de Mme Marianne Maximi relative au partage de la valeur et à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
Date de dépôt : 20/06/2023
Voir le dossier (Le partage de la valeur et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
N° 1415 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Date de dépôt : 20/06/2023
Voir le dossier (Adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux)
N° 1421 - Proposition de loi de M. Sylvain Carrière visant au bon développement des zones à faibles émissions-mobilité
Date de dépôt : 20/06/2023
Voir le dossier (Le bon développement des zones à faibles émissions-mobilité)
N° 1433 - Proposition de loi de M. Aurélien Lopez-Liguori visant à bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national
Date de dépôt : 20/06/2023
Voir le dossier (Bannir les entreprises extra-européennes du déploiement de la 5G sur le territoire national)