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N° 1246 - Proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France: Date de dépôt : 22/05/2023; Voir le dossier (Établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France)
N° 1249 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni visant à élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Élargir le produit du droit départemental de passage pour l'aménagement et l'entretien des pistes cyclables non bitumées, non cimentées, en site propre)
N° 1247 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Mieux lutter contre les dépôts illégaux de déchets)
N° 1250 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot intégrant les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Intégrer les associations patriotiques dans le dispositif de réduction d'impôt accordée au titre des dons et versements faits par les particuliers)
N° 1251 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et lors d'un référendum: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Conférer une reconnaissance du vote blanc lors d'élections et de référendums)
N° 1252 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Accompagner les communes dans la lutte contre les incivilités en leur rétrocédant le produit des amendes de police afférentes)
N° 1254 - Proposition de loi de M. Pierre-Henri Dumont visant à rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l'autonomie des communes: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Rétablir la justice fiscale des territoires et à garantir l'autonomie des communes)
N° 92 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité: Date de dépôt : 12/07/2022; Voir le dossier (Représentativité des conseils communautaires)
N° 1256 - Proposition de loi de M. Stéphane Travert visant à inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Inciter à la mise en place de conseils de jeunes par les communes de plus de 1 500 habitants)
N° 1147 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants)

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