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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 mars 2026
- Date de séance : 24/03/2026
- 1. Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 24/03/2026
- - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Jost-Lienhard, maire de Bosselshausen, représentant l'AMF, de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l'AMR 79, représentant l'AMRF, de M. Guillaume Ségala, directeur général de Villes de France, et de Me Philippe Bluteau, directeur des études et des formations de l'Association des petites villes de France (APVF).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2026
- Date de séance : 24/03/2026
- 1. Hommage à Lionel Jospin
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2026
- Date de séance : 24/03/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 13721 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 24/03/2026
- communes - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires - Mise à disposition de biens communaux : conséquences liquidations judiciaires
- Question écrite n° 13781 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 24/03/2026
- Mutualité sociale agricole - Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service - Négociation de la COG 2026-2030 de la MSA et maintien de la qualité du service
- Question écrite n° 13769 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 24/03/2026
- médecine - Pénurie de dermatologues - Pénurie de dermatologues
- Question écrite n° 13725 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 24/03/2026
- déchets - Rechapage des pneus de véhicules légers - Rechapage des pneus de véhicules légers
- Question écrite n° 13816 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 24/03/2026
- santé - Exposition alimentaire au mercure - Exposition alimentaire au mercure
- Question écrite n° 13734 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 24/03/2026
- droits fondamentaux - Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie - Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
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