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- Amendement n° 16 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 8 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 3 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 12 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 4 - SIMPLIFIER LE MILLEFEUILLE TERRITORIAL PAR LA COLLECTIVITÉ UNIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1800
- Date de dépôt : 25/03/2026
- Amendement de Mme Morel - Article 2 - Non renseigné
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 24 mars 2026
- Date de séance : 24/03/2026
- 1. Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 24/03/2026
- - Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Jost-Lienhard, maire de Bosselshausen, représentant l'AMF, de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc, président de l'AMR 79, représentant l'AMRF, de M. Guillaume Ségala, directeur général de Villes de France, et de Me Philippe Bluteau, directeur des études et des formations de l'Association des petites villes de France (APVF).
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 24 mars 2026
- Date de séance : 24/03/2026
- 1. Hommage à Lionel Jospin
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 24 mars 2026
- Date de séance : 24/03/2026
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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