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Intitulé Date
16ème législature - QE 14202 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
formation professionnelle et apprentissage - Baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage dans l'artisanat
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 12/03/2024
16ème législature - QE 14201 M. Julien Bayou (Écologiste - NUPES) - Paris
femmes - Rendre l'égalité professionnelle réelle
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14200 Mme Marie Pochon (Écologiste - NUPES) - Drôme
femmes - Disponibilité de cartouches de chasse et risque de féminicide en ruralité
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14199 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
environnement - Élargissement des critères d'attribution du Fonds vert
Ministère : Logement
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14198 M. Pascal Lecamp (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Vienne
environnement - Bilan des programmations de compensation des vols domestiques
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14197 Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) - Savoie
entreprises - Difficultés liées à l'utilisation du guichet unique de l'INPI
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14196 Mme Agnès Carel (Horizons et apparentés) - Seine-Maritime
enseignement supérieur - Tarification des restaurants des établissements d'enseignement supérieur
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14195 Mme Charlotte Leduc (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Moselle
enseignement - Non remplacement des professeurs, le scandale doit cesser !
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14194 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
enseignement - Insalubrité et insécurité : ALERTE dans les écoles marseillaises
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14193 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Absence de statistiques sur les classes découvertes
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 14192 Mme Naïma Moutchou (Horizons et apparentés) - Val-d'Oise
enfants - Risques de dégradation de la qualité d'accueil dans les crèches
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14191 Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
enfants - Défaillances du système de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
Ministère : Enfance, jeunesse et familles
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14190 M. Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Seine-Saint-Denis
enfants - Agir pour loger les centaines d'enfants à la rue chaque nuit en France
Ministère : Logement
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024
16ème législature - QE 14189 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
énergie et carburants - Risque de disparition du chauffage au bois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14188 Mme Mathilde Paris (Rassemblement National) - Loiret
énergie et carburants - Maintien d'un projet de parc éolien malgré l'opposition
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14187 Mme Maud Gatel (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Paris
déchets - Gestion des déchets dans le secteur de livraison expresse à domicile
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14186 M. Jean-Marc Zulesi (Renaissance) - Bouches-du-Rhône
déchets - Enlèvement des déchets Saint-Chamas
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14185 M. Emmanuel Blairy (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
crimes, délits et contraventions - Plaintes travailleuses du sexe
Ministère : Justice
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 27/02/2024
16ème législature - QE 14184 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
cours d'eau, étangs et lacs - Mise en garde sur le projet de décret sur les ouvrages hydroélectriques
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14183 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
collectivités territoriales - Devenir du dispositif du fonds de soutien aux activités périscolaires
Ministère : Éducation et jeunesse
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14182 Mme Cécile Rilhac (Renaissance) - Val-d'Oise
banques et établissements financiers - Renforcer la lutte contre les escroqueries en ligne
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14181 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Haute-Garonne
banques et établissements financiers - Complaisance à l'égard d'une plateforme mondiale d'échange de crypto-monnaies
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 16/04/2024
16ème législature - QE 14180 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
banques et établissements financiers - Compartiment 3 PER obligatoire - Loi Pacte 2019
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14179 M. Julien Odoul (Rassemblement National) - Yonne
automobiles - Nombre important d'accidents de la route dans l'Yonne
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
16ème législature - QE 14178 M. Romain Daubié (Démocrate (MoDem et Indépendants)) - Ain
automobiles - Engorgement de l'épreuve pratique du permis de conduire
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 02/01/2024
Réponse JO le 23/04/2024