Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

au 16 décembre 2021

XVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Présidente

Mme Yaël Braun-Pivet
Lois La République en Marche Yvelines 5^e
M. Vincent Bru
Lois Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Pyrénées-Atlantiques 6^e
M. François-Noël Buffet
Sénateur
M. Marc-Philippe Daubresse
Sénateur
Mme Coralie Dubost
Lois La République en Marche Hérault 3^e
M. Victor Habert-Dassault
Lois Les Républicains Oise 1^re
M. Loïc Hervé
Sénateur
Mme Muriel Jourda
Sénatrice
Mme Marie-Pierre de la Gontrie
Sénatrice
M. Jean-Michel Mis
Lois La République en Marche Loire 2^e
Mme Naïma Moutchou
Lois La République en Marche Val-d'Oise 4^e
M. Alain Richard
Sénateur
M. Antoine Savignat
Lois Les Républicains Val-d'Oise 1^re
M. Jean-Pierre Sueur
Sénateur