Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2044 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement de la République française à s'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
- Date de dépôt : 29/10/2025
- Voir le dossier (S'opposer à l'adoption de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur)
- N° 2040 - Proposition de loi de Mme Sophie Pantel visant à garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de cinq cents habitants situées en zone de montagne
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'école dans les communes de moins de cinq cents habitants et situées en zone de montagne)
- N° 2039 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
- N° 2037 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance)
- N° 2036 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales)
- N° 2035 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité)
- N° 2033 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail)
- N° 2031 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales)
- N° 2030 - Proposition de loi de M. Xavier Lacombe visant à lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique)
- N° 2028 - Proposition de loi de M. Philippe Naillet visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- Date de dépôt : 28/10/2025
- Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)