Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1837 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage)
- N° 1836 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet interdisant les décrets scélérats attentatoires à la santé publique
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Interdire les décrets scélérats attentatoires à la santé publique)
- N° 1834 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant définanciarisation de la dette publique
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Définanciarisation de la dette publique)
- N° 1831 - Proposition de loi de Mme Ayda Hadizadeh visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Assurer le droit de chaque enfant à disposer d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance)
- N° 1830 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à modifier le statut juridique du cheval et à lui conférer un statut spécifique d'animal de compagnie
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Modifier le statut juridique du cheval et lui conférer un statut spécifique d'animal de compagnie)
- N° 1828 - Proposition de loi de M. François Ruffin visant à ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Ajouter le prénom à la liste des critères légaux de discrimination)
- N° 1827 - Proposition de loi de M. Bruno Clavet portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap)
- N° 1826 - Proposition de loi de M. Thierry Frappé relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Gratuité des parkings d'hôpitaux publics)
- N° 1822 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une interruption volontaire de grossesse)
- N° 1821 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales
- Date de dépôt : 16/09/2025
- Voir le dossier (Pour une écologie fondée sur les pratiques locales, les savoir-faire traditionnels et les identités territoriales)