Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2256 - Proposition de résolution de Mme Sophia Chikirou tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre
- Date de dépôt : 17/12/2025
- Voir le dossier (Les modalités de recrutement, de formation et d'organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre)
- N° 2246 - Proposition de résolution de Mme Joséphine Missoffe tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires
- Date de dépôt : 15/12/2025
- Voir le dossier (Les violences commises sur les mineurs dans les temps périscolaires et extrascolaires)
- N° 2245 - Proposition de résolution de Mme Cyrielle Chatelain tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France
- Date de dépôt : 15/12/2025
- Voir le dossier (Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l'indépendance de la France)
- N° 2241 - Proposition de résolution de Mme Léa Balage El Mariky visant à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre
- Date de dépôt : 12/12/2025
- Voir le dossier (L'instauration d'une journée nationale d'hommage aux travailleurs immigrés de l'après-guerre)
- N° 2240 - Proposition de résolution de Mme Clémence Guetté tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite
- Date de dépôt : 12/12/2025
- Voir le dossier (Interroger l'inadaptation de la réponse actuelle face aux crimes d'extrême droite)
- N° 2238 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail
- Date de dépôt : 11/12/2025
- Voir le dossier (Indiquer explicitement par décret que les années de travail à temps partiel doivent être pleinement prises en compte, au même titre que celles à temps plein, dans le calcul des droits à la médaille d'honneur du travail)
- N° 2237 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Christelle D'Intorni relative à la priorité nationale et locale
- Date de dépôt : 11/12/2025
- Voir le dossier (La priorité nationale et locale)
- N° 2232 - Proposition de résolution de Mme Véronique Louwagie visant à demander au Gouvernement d'encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur
- Date de dépôt : 10/12/2025
- Voir le dossier (Encourager une évolution réglementaire sur l'origine des produits pour valoriser les filières françaises et européennes et protéger le consommateur)
- N° 2229 - Proposition de loi de M. Fabien Di Filippo visant à interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Interdire le maintien dans l'hébergement d'urgence aux immigrés illégaux)
- N° 2225 - Proposition de loi de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi visant à généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire et à réduire les loyers dans les zones tendues
- Date de dépôt : 09/12/2025
- Voir le dossier (Généraliser et rendre effectif l'encadrement des loyers sur l'ensemble du territoire et réduire les loyers dans les zones tendues)