Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2039 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
Date de dépôt : 28/10/2025
Voir le dossier (Retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs)
N° 2037 - Proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
Date de dépôt : 28/10/2025
Voir le dossier (Reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance)
N° 2036 - Proposition de loi de Mme Sandrine Runel visant à garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales
Date de dépôt : 28/10/2025
Voir le dossier (Garantir l'accès aux soins pour toutes et tous par la mise en place de mutuelles communales)
N° 2035 - Proposition de loi de M. Jean-François Coulomme supprimant la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité
Date de dépôt : 28/10/2025
Voir le dossier (Supprimer la mention du sexe sur les cartes nationales d'identité)
N° 2033 - Proposition de loi de M. Karim Benbrahim visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail
Date de dépôt : 28/10/2025
Voir le dossier (Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail)
N° 2031 - Proposition de loi de Mme Céline Hervieu visant à instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales
Date de dépôt : 28/10/2025
Voir le dossier (Instaurer le droit de vote à seize ans aux élections municipales)
N° 2030 - Proposition de loi de M. Xavier Lacombe visant à lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
Date de dépôt : 28/10/2025
Voir le dossier (Lever les freins au développement du stockage massif d'électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique)
N° 2028 - Proposition de loi de M. Philippe Naillet visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Date de dépôt : 28/10/2025
Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services)
N° 2026 - Proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky visant à subordonner l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination
Date de dépôt : 28/10/2025
Voir le dossier (Subordonner l'octroi de fonds publics au respect du principe de non-discrimination)
N° 2024 - Proposition de loi de M. Julien Gokel relative à la souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l'acier
Date de dépôt : 28/10/2025
Voir le dossier (La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l'acier)