Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1542 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet visant à rembourser les frais de pédiculose
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Rembourser les frais de pédiculose)
- N° 1541 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à plafonner et supprimer les frais bancaires injustes
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Plafonner et supprimer les frais bancaires injustes)
- N° 1540 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Tanguy visant à protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et à garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Protéger les micro-entrepreneurs d'une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises)
- N° 1539 - Proposition de loi de M. Matthieu Bloch visant à clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers)
- N° 1538 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à la création d'une taxe sur les déchets touristiques
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Création d'une taxe sur les déchets touristiques)
- N° 1537 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu relative à la nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire national)
- N° 1536 - Proposition de loi de M. Nicolas Bonnet visant à inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Inscrire l'adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi)
- N° 1535 - Proposition de loi de M. Vincent Jeanbrun visant à interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain)
- N° 1533 - Proposition de résolution de Mme Tiffany Joncour visant à rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Rétablir l'efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative)
- N° 1532 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)