Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1303 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines)
- N° 1302 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français)
- N° 1301 - Proposition de loi de M. Éric Coquerel visant à lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel)
- N° 1300 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les pièges de régulation non-sélectifs
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire les pièges de régulation non-sélectifs)
- N° 1299 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats)
- N° 1298 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée)
- N° 1294 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant reconnaître le droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et à encourager la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d'animaux utilisés dans la recherche et l'enseignement)
- N° 1293 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdire l'élevage de poulpes sur le territoire français)
- N° 1292 - Proposition de loi de M. Aymeric Caron visant à abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Abolir la corrida : un petit pas pour l'animal, un grand pas pour l'humanité)
- N° 1291 - Proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail)