Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1508 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller portant renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d'agression)
- N° 1507 - Proposition de loi de M. Jean-Didier Berger visant à supprimer la métropole du Grand Paris
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Supprimer la métropole du Grand Paris)
- N° 1505 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani portant régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en Corse)
- N° 1503 - Proposition de loi de M. Charles Fournier relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (protection des entreprises stratégiques d'intérêt national)
- N° 1502 - Proposition de loi de Mme Agnès Firmin Le Bodo visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique)
- N° 1500 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Galzy visant à réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Réformer le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier)
- N° 1499 - Proposition de loi de M. Arthur Delaporte visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public)
- N° 1498 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à encadrer les nouveaux produits de la nicotine et à prévenir les risques liés à leur consommation
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation)
- N° 1497 - Proposition de loi de M. Arnaud Bonnet visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires)
- N° 1495 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides)