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Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 1289 - Proposition de loi de M. Corentin Le Fur visant à exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques
Date de dépôt : 17/04/2025
Voir le dossier (Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques)
N° 1284 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Marcellin Nadeau visant à fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution
Date de dépôt : 16/04/2025
Voir le dossier (Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution)
N° 1280 - Proposition de résolution de M. Thierry Liger invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Date de dépôt : 11/04/2025
Voir le dossier (Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire)
N° 1279 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de dépôt : 10/04/2025
Voir le dossier (Lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
N° 1271 - Proposition de résolution de M. Idir Boumertit tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'islamophobie
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (L'islamophobie)
N° 1267 - Proposition de résolution de Mme Émeline K/Bidi visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti
Date de dépôt : 09/04/2025
Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
N° 1260 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala pour la construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Date de dépôt : 07/04/2025
Voir le dossier (Construction d'une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune)
N° 1258 - Proposition de résolution européenne de M. Pierre Cazeneuve appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie
Date de dépôt : 04/04/2025
Voir le dossier (Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l'État de droit en Turquie)
N° 1254 - Proposition de résolution de Mme Julie Laernoes invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d'uranium sous contrôle russe
Date de dépôt : 03/04/2025
Voir le dossier (Mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d'uranium sous contrôle russe)
N° 1251 - Proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin visant à dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d'une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d'autre part
Date de dépôt : 03/04/2025
Voir le dossier (Dénoncer l'Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire)