Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1250 - Proposition de résolution de Mme Anchya Bamana tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire
- Date de dépôt : 03/04/2025
- Voir le dossier (Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoire)
- N° 1244 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (La lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France)
- N° 1243 - Proposition de résolution de M. David Taupiac relative à la mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade » et de l'attractivité du secteur sanitaire, social et médico-social
- Date de dépôt : 02/04/2025
- Voir le dossier (Mise en place d'un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords du Ségur et Laforcade »)
- N° 1240 - Proposition de loi de M. Harold Huwart de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Simplification du droit de l'urbanisme et du logement)
- N° 1239 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte)
- N° 1237 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à lutter contre la mortalité infantile
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
- N° 1236 - Proposition de loi de Mme Nicole Sanquer portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-mer
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d'outre-mer)
- N° 1234 - Proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi visant à rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicap)
- N° 1233 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
- N° 1232 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et à en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire français
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Voir le dossier (Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l'accès pour tous sur l'ensemble du territoire français)