Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 1493 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
- Date de dépôt : 04/06/2025
- Voir le dossier (Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'indemnisation des victimes d'infractions commises par des personnes sous OQTF)
- N° 1485 - Proposition de résolution de M. Thomas Portes tendant à la levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013
- Date de dépôt : 02/06/2025
- Voir le dossier (Levée du secret-défense concernant l'assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013)
- N° 1477 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Alexandre Portier contre la proportionnelle et pour l'inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution
- Date de dépôt : 28/05/2025
- Voir le dossier (Contre la proportionnelle et pour l'inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constitution)
- N° 1459 - Proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et à l'adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire
- Date de dépôt : 26/05/2025
- Voir le dossier (Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire)
- N° 1458 - Proposition de résolution de M. Damien Girard invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associations
- Date de dépôt : 26/05/2025
- Voir le dossier (Organiser des états généraux du financement des associations)
- N° 1457 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe
- Date de dépôt : 23/05/2025
- Voir le dossier (Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe)
- N° 1455 - Proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
- Date de dépôt : 23/05/2025
- Voir le dossier (Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes)
- N° 1452 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Hignet visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d'accueil d'un enfant ou d'une longue maladie)
- N° 1451 - Proposition de résolution de Mme Caroline Yadan visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens
- Date de dépôt : 22/05/2025
- Voir le dossier (Condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens)
- N° 1444 - Proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot visant à dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu'à mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou
- Date de dépôt : 20/05/2025
- Voir le dossier (Dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël et mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou)