Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2558 - Proposition de loi de M. Christophe Plassard de sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souveraineté
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Sécurisation de l'économie française et de défense de notre industrie de souveraineté)
- N° 2557 - Proposition de loi de Mme Corinne Vignon visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons)
- N° 2556 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie visant à faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Faire de la prévention contre le cancer une grande cause nationale pour 2027)
- N° 2555 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à soutenir le développement du logement conventionné
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Soutenir le développement du logement conventionné)
- N° 2554 - Proposition de loi de Mme Ségolène Amiot visant à améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Améliorer l'accueil des personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes)
- N° 2553 - Proposition de loi de Mme Océane Godard pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Pour un droit effectif aux acomptes sur salaire et rémunération)
- N° 2550 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder relative à la prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (La prévention des risques sanitaires liés aux aliments ultratransformés)
- N° 2549 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Faciliter l'expulsion des occupants sans droit ni titre)
- N° 2548 - Proposition de loi de M. Olivier Fayssat visant à prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels)
- N° 2547 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à transférer la politique de santé aux régions
- Date de dépôt : 03/03/2026
- Voir le dossier (Transférer la politique de santé aux régions)