Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2126 - Proposition de résolution de M. Benjamin Dirx visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport)
- N° 2125 - Proposition de résolution de Mme Gabrielle Cathala tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Les défaillances de l'État dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d'en finir avec ces crimes)
- N° 2124 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Danièle Obono visant à accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France
- Date de dépôt : 20/11/2025
- Voir le dossier (Accorder le droit de vote aux élections locales à toutes les personnes étrangères résidant en France)
- N° 2113 - Proposition de loi de M. Emmanuel Mandon posant l'interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l'emploi des pièges à colle et dispositifs connexes
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Interdiction de la fabrication, de la commercialisation et de l'emploi des pièges à colle et dispositifs connexes)
- N° 2112 - Proposition de loi de M. Vincent Caure facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit)
- N° 2111 - Proposition de loi de Mme Soumya Bourouaha visant à garantir l'accès à l'apprentissage de la natation
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Garantir l'accès à l'apprentissage de la natation)
- N° 2110 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineurs
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Supprimer la prescription pour les viols et agressions sexuelles sur mineur)
- N° 2109 - Proposition de loi de M. François-Xavier Ceccoli visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques)
- N° 2108 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à éviter une double taxation pour les territoires ultramarins
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Éviter une double taxation pour les territoires ultramarins)
- N° 2107 - Proposition de loi de Mme Laure Miller visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux)