Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2094 - Proposition de loi de Mme Nicole Le Peih visant à prolonger et étendre l'expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Prolonger et étendre l'expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements)
- N° 2093 - Proposition de loi de Mme Murielle Lepvraud visant à améliorer la représentativité dans les chambres d'agriculture
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d'agriculture)
- N° 2092 - Proposition de loi de Mme Manon Bouquin pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Pour la protection des transporteurs routiers et la souveraineté logistique française)
- N° 2090 - Proposition de loi de Mme Christine Engrand visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Encadrer l'usage de l'intelligence artificielle à l'école et à garantir la transparence, l'équité et la souveraineté dans le système éducatif)
- N° 2089 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à reporter à 2032 l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Reporter à 2032 l'application de la loi du 21 mai 2025 relative au mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants)
- N° 2088 - Proposition de loi de Mme Sophie Ricourt Vaginay visant à renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique)
- N° 2087 - Proposition de loi de Mme Valérie Rossi visant à modifier l'article 2236 du code civil afin d'étendre la suspension de la prescription aux concubins
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Modifier l'article 2236 du code civil)
- N° 2085 - Proposition de loi de M. Stéphane Buchou visant à définir juridiquement la fleur de sel
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Définir juridiquement la fleur de sel)
- N° 2084 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Réduire le nombre d'organismes consultatifs de l'État)
- N° 2083 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à reprendre le contrôle et lutter contre l'agencification de l'État
- Date de dépôt : 18/11/2025
- Voir le dossier (Reprendre le contrôle et lutter contre l'agencification de l'État)