Propositions de loi

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 2546 - Proposition de loi de M. Philippe Schreck visant à faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages

Date de dépôt : 03/03/2026

Voir le dossier (Faciliter la lutte contre la prédation des élevages par des animaux sauvages)

N° 2545 - Proposition de loi de M. Jean-Philippe Nilor visant à créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique

Date de dépôt : 03/03/2026

Voir le dossier (Créer une autorité unique de l'eau et de l'assainissement en Martinique)

N° 2543 - Proposition de résolution européenne de Mme Sandra Regol visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août

Date de dépôt : 02/03/2026

Voir le dossier (Instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août)

N° 2542 - Proposition de résolution de Mme Karine Lebon tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité

Date de dépôt : 02/03/2026

Voir le dossier (Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d'accueil et d'actions pour les Réunionnais en mobilité)

N° 2539 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono visant à la reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste

Date de dépôt : 26/02/2026

Voir le dossier (La reconnaissance du traumatisme psychique conséquent au vécu raciste)

N° 2532 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à faire reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027

Date de dépôt : 25/02/2026

Voir le dossier (Reconnaître la lutte contre le cancer de l'enfant, grande cause nationale 2027)

N° 2528 - Proposition de résolution de M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marie-Noëlle Battistel appelant à renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits

Date de dépôt : 25/02/2026

Voir le dossier (Renforcer et pérenniser la diplomatie féministe de la France face à la montée des mouvements anti-droits)

N° 2519 - Proposition de résolution de M. Manuel Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unis

Date de dépôt : 20/02/2026

Voir le dossier (Les dépendances critiques de la France à l'égard des États-Unis)

N° 2517 - Proposition de résolution européenne de Mme Anna Pic visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Date de dépôt : 20/02/2026

Voir le dossier (Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans)

N° 2513 - Proposition de résolution de M. Maxime Laisney visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants

Date de dépôt : 19/02/2026

Voir le dossier (Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l'exposition aux rayonnements ionisants)