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Intitulé Date
17ème législature - QE 1962 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1961 M. David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Gers
professions de santé - Dérogation à la formation « certibiocide désinfectants » pour les vétérinaires
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1960 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
professions de santé - Création d'un statut d'assistant dentaire hygiéniste de niveau II
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1959 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
pouvoir d'achat - Obtention du chèque énergie par les publics les plus fragiles
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1958 M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) - Rhône
pollution - Résultats de l'analyse des 5 000 ICPE / PFAS
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1957 M. Cyrille Isaac-Sibille (Les Démocrates) - Rhône
pollution - Quelles sont les suites aux plans ministériels sur les PFAS ?
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 12/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1956 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
pollution - Metaleurop - demande d'inscription au projet de budget et indemnisations
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1955 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
police - Utilisation illégale du logiciel Briefcam par la police nationale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1954 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
police - Non-paiement des heures supplémentaires de certains policiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1953 Mme Monique Griseti (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
police - Insécurité à Marseille : pour un renforcement d'urgence des effectifs de police
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1952 M. David Guerin (Horizons & Indépendants) - Seine-Maritime
police - Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1951 M. Paul Christophle (Socialistes et apparentés) - Drôme
police - Diminution des crédits alloués à la police judiciaire pour 2025
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1950 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
police - Brigade motorisée dans le Doubs et la Champagne-Ardenne
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1949 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
pharmacie et médicaments - Traitement des troubles dépressifs et utilisation de la psilocybine
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1948 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1947 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
personnes handicapées - Retraite anticipée des travailleurs en situation de handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1946 M. Thierry Tesson (Rassemblement National) - Nord
personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1945 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
personnes handicapées - Prise charge par l'État des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1944 M. Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) - Indre-et-Loire
personnes handicapées - Négociations tarifaires concernant les fauteuils roulants
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1943 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
personnes handicapées - Manque de places en FAM et en MAS
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1942 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
personnes handicapées - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1941 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
personnes handicapées - Accès des chiens guides et d'assistance aux lieux publics
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1940 M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ardennes
personnes âgées - Situation financière des personnes âgées
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1939 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
outre-mer - Prévention routière en Guadeloupe
Ministère : Transports
Publiée au JO le 12/11/2024
17ème législature - QE 1938 M. Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) - Réunion
outre-mer - Politique du grand âge pour La Réunion
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 12/11/2024