3344 questions trouvées pour votre recherche
N° | Intitulé | Date |
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17ème législature - QE 2887 |
M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2886 |
M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2885 |
M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux Ministère : Justice |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2884 |
M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône professions et activités sociales - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social Ministère : Travail, santé, solidarités et familles |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2883 |
M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants Ministère : Travail, santé, solidarités et familles |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2882 |
Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux Ministère : Travail, santé, solidarités et familles |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2881 |
Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne professions de santé - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD) |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2880 |
M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime professions de santé - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2879 |
M. Hendrik Davi (Écologiste et Social) - Bouches-du-Rhône presse et livres - Tarif pour la diffusion des livres et brochures Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2878 |
Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis politique sociale - Situation préoccupante du CIDFF 93 Ministère : Travail, santé, solidarités et familles |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2877 |
Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne pauvreté - Coupes dans les subventions aux associations de solidarité Ministère : Travail, santé, solidarités et familles |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2876 |
Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2875 |
M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France médecine - Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2874 |
Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme médecine - Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS Ministère : Justice |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2873 |
M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône logement : aides et prêts - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2872 |
Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée logement : aides et prêts - Les destinataires du chèque énergie Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2871 |
M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône jeunes - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants ! Ministère : Autonomie et handicap |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2870 |
Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente immigration - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2869 |
Mme Eléonore Caroit (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2868 |
M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit Ministère : Europe et affaires étrangères |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2867 |
M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor formation professionnelle et apprentissage - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2866 |
M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2865 |
M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C Ministère : Action publique, fonction publique et simplification |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2864 |
M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 17/12/2024 |
17ème législature - QE 2863 |
M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret finances publiques - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel Ministère : Comptes publics |
Publiée au JO le 17/12/2024 |