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Intitulé Date
17ème législature - QE 2887 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2886 M. Yannick Neuder (Droite Républicaine) - Isère
professions libérales - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2885 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
professions judiciaires et juridiques - Rémunération des vacations dans les tribunaux
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2884 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
professions et activités sociales - Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2883 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
professions et activités sociales - Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2882 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
professions et activités sociales - Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2881 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
professions de santé - Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2880 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
professions de santé - Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2879 M. Hendrik Davi (Écologiste et Social) - Bouches-du-Rhône
presse et livres - Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2878 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
politique sociale - Situation préoccupante du CIDFF 93
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2877 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
pauvreté - Coupes dans les subventions aux associations de solidarité
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2876 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2875 M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
médecine - Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2874 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
médecine - Accès de l'Ordre des médecins au FIJAIS
Ministère : Justice
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2873 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
logement : aides et prêts - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2872 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
logement : aides et prêts - Les destinataires du chèque énergie
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2871 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
jeunes - Pour une réelle reconnaissance des jeunes aidants !
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2870 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
immigration - Condamnation pénale des personnes sous OQTF et récidive
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2869 Mme Eléonore Caroit (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Faciliter l'accès à l'identité numérique pour les Français de l'étranger
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2868 M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2867 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
formation professionnelle et apprentissage - Transmission de droits du CPF entre les membres d'une même famille
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2866 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
formation professionnelle et apprentissage - Supprimer la limite d'âge à partir de laquelle le CPF n'est plus utilisable
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2865 M. David Habib (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Pyrénées-Atlantiques
fonction publique territoriale - Revalorisation du statut de secrétaire de mairie pour les agents de catégorie C
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2864 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
fonction publique territoriale - Régime indemnitaire des agents de police municipale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2863 M. Anthony Brosse (Ensemble pour la République) - Loiret
finances publiques - Examen des loi de finances annuelles dans un format pluriannuel
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 17/12/2024