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Intitulé Date
17ème législature - QE 5903 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
donations et successions - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5902 M. Alexandre Portier (Droite Républicaine) - Rhône
discriminations - Mettre fin à l'exclusion des personnes diabétiques des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5901 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
défense - Rôle de l'État dans la sécurisation d'Atos
Ministère : Armées
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5900 M. Thomas Lam (Horizons & Indépendants) - Hauts-de-Seine
déchets - Feuille de route du Gouvernement pour promouvoir l'économie circulaire
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5899 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux roues : c'est NON !
Ministère : Transports
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5898 Mme Sarah Legrain (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
culture - Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée
Ministère : Culture
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5897 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
cours d'eau, étangs et lacs - Entretien des rivières
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5896 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
consommation - Encadrement de l'étiquetage "produit en France" pour les vins
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5895 M. Sébastien Saint-Pasteur (Socialistes et apparentés) - Gironde
consommation - Démarchage intempestif
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5894 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
consommation - Délai de rétractation d'un contrat de vente mixte
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5893 M. Pierre Cordier (Droite Républicaine) - Ardennes
communes - Possible titularisation des secrétaires de mairie contractuels
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5892 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
commerce et artisanat - 1er mai et boulangeries
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5891 Mme Béatrice Bellamy (Horizons & Indépendants) - Vendée
commerce et artisanat - Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5890 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
commerce et artisanat - Statut conjoint collaborateur
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5889 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
commerce et artisanat - Mise en place d'un cadre légal pour le marché de l'esthétique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5888 M. Philippe Bonnecarrère (Non inscrit) - Tarn
commerce et artisanat - Double éco-contribution
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5887 Mme Laure Miller (Ensemble pour la République) - Marne
commerce et artisanat - Définition juridique des soins esthétiques
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5886 Mme Julie Delpech (Ensemble pour la République) - Sarthe
commerce et artisanat - Conditions d'ouverture des boulangeries artisanales le 1er mai
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5885 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
collectivités territoriales - Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5884 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
chômage - Emission de relevés de carrière erronés n'intégrant pas les périodes de chômage
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5883 M. Xavier Breton (Droite Républicaine) - Ain
chômage - Contraintes des droits de l'aide au retour à l'emploi
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5882 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
chômage - Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5881 M. Eric Liégeon (Droite Républicaine) - Doubs
bois et forêts - REP PMCB Bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5880 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
bâtiment et travaux publics - Poids total en charge (PTAC) des camions benne
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 15/04/2025
17ème législature - QE 5879 M. Christian Girard (Rassemblement National) - Alpes-de-Haute-Provence
bâtiment et travaux publics - Inquiétudes des entreprises du bâtiment liées à l'arrêté du 17 mai 2024
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 15/04/2025