3344 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 1487 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
lieux de privation de liberté - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1486 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1485 M. François Hollande (Socialistes et apparentés) - Corrèze
institutions sociales et médico sociales - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1484 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
industrie - Crise automobile
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1483 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1482 Mme Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) - Finistère
impôts locaux - Renommer la taxe d'habitation
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1481 M. Bryan Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
impôts locaux - Fiscalité des logements des résidences seniors
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1480 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
impôts locaux - Consentement à l'impôt
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1479 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
impôts et taxes - Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1478 Mme Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) - Gironde
impôt sur le revenu - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1477 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
immigration - Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1476 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
gens du voyage - Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1475 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
gendarmerie - UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1474 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
frontaliers - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1473 M. Frédéric Petit (Les Démocrates) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Français de l'étranger - versements des prestations familiales
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1472 M. Vincent Caure (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
Français de l'étranger - Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1471 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
formation professionnelle et apprentissage - Baisse des aides pour l'apprentissage
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1470 M. Olivier Falorni (Les Démocrates) - Charente-Maritime
fonctionnaires et agents publics - Volet social et régime de retraite des agents de police municipale
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1469 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
fonctionnaires et agents publics - Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1468 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
fonction publique territoriale - Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1467 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
fonction publique territoriale - Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI
Ministère : Action publique, fonction publique et simplification
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1466 M. Florent Boudié (Ensemble pour la République) - Gironde
fonction publique territoriale - Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1465 M. Roger Chudeau (Rassemblement National) - Loir-et-Cher
fonction publique de l'État - UNPRG - Chèques vacances
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1464 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
femmes - Mise en place d'un congé menstruel
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1463 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
examens, concours et diplômes - Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024