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Intitulé Date
17ème législature - QE 1507 M. Laurent Panifous (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Ariège
Mutualité sociale agricole - Assiette des cotisations sociales du monde agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1506 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
montagne - Droits des communes de montagne au sens de l'article 15 de la loi Montagne.
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1505 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
médecine - Reconnaissance des prothésistes dentaires
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1504 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
médecine - Dérives des plateformes de téléconsultation médicale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1503 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
médecine - Augmentation des agressions chez les professionnels de la santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1502 Mme Clémentine Autain (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
marchés publics - Commande publique de matériel du ministère de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1501 Mme Christelle Petex (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
maladies - Restriction à certains métiers pour les personnes diabétiques de type 1
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1500 Mme Catherine Rimbert (Rassemblement National) - Vaucluse
maladies - Lutte contre l'endométriose
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1499 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
maladies - Diabète et sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1498 Mme Sophie Mette (Les Démocrates) - Gironde
maladies - Dépistage TDAH et maladie d'Alzeimer
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1497 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1496 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
logement : aides et prêts - Logements des cités minières du Nord
Ministère : Logement
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1495 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
logement : aides et prêts - La fin du dispositif PINEL et les mesures pour faciliter l'accès au logement
Ministère : Logement
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1494 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
logement : aides et prêts - Accès au logement des agents publics
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 29/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1493 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
logement : aides et prêts - Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1492 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
logement - Logement - Soutenabilité du modèle de financement
Ministère : Logement
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1491 M. Patrice Martin (Rassemblement National) - Seine-Maritime
logement - Crise du logement social
Ministère : Logement
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1490 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
logement - Augmentation des loyers des logements gérés par Maisons et Cités
Ministère : Logement
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1489 M. Michel Guiniot (Rassemblement National) - Oise
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus UE
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1488 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1487 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
lieux de privation de liberté - Prison de Villepinte, les effectifs du personnel doivent être renforcés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1486 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
lieux de privation de liberté - Modalités de mise en oeuvre des systèmes de vidéosurveillance dans les cellules
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1485 M. François Hollande (Socialistes et apparentés) - Corrèze
institutions sociales et médico sociales - Extension du Ségur - financement de l'accord du 4 juin 2024
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1484 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
industrie - Crise automobile
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024
17ème législature - QE 1483 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 29/10/2024