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Intitulé Date
17ème législature - QE 990 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
professions de santé - Conditions de travail des infirmiers libéraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 989 M. Sébastien Chenu (Rassemblement National) - Nord
professions de santé - Blocage des quotas en formation maïeutique et impact sur le secteur de la santé
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 988 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
produits dangereux - Évaluation des matériaux amiantés par les particuliers
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 987 M. Frédéric Falcon (Rassemblement National) - Aude
prestations familiales - Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
Ministère : Famille et petite enfance
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 986 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
postes - Réorganisation des plateformes industrielles de courrier
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 985 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
postes - Disparition des bureaux de poste en ruralité et en Gironde
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 984 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
postes - Budget de La Poste
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 983 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
postes - Baisse du budget alloué au contrat de présence postale territoriale
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 982 Mme Stella Dupont (Non inscrit) - Maine-et-Loire
pollution - Pollution des sols liée aux activités équestres
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 981 M. Aurélien Saintoul (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hauts-de-Seine
politique extérieure - Vote en faveur de la résolution de l'Autriche sur l'interdiction des SALA
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 980 M. Alexis Jolly (Rassemblement National) - Isère
politique extérieure - Situation des Français au Liban
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 979 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
politique extérieure - Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 978 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
police - Question écrite au ministre de l'intérieur
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 977 M. Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 976 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
police - Extension du bénéfice de l'indemnité de fidélisation versée aux policiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 975 M. François Jolivet (Horizons & Indépendants) - Indre
police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 974 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments sur le territoire français
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 973 M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bas-Rhin
personnes handicapées - Sur la scolarisation des enfants en situation de handicap
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 972 M. Sylvain Carrière (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap dans l'Hérault
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 971 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 970 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 969 M. Alexandre Sabatou (Rassemblement National) - Oise
personnes handicapées - Obtention de place en institut médico-éducatif
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 968 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
personnes handicapées - Les délais d'obtention d'une carte mobilité inclusion mention invalidité
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 967 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
personnes handicapées - Élargissement de la mise en oeuvre de la neurostimulation médullaire
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 966 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
personnes handicapées - Compatibilité entre l'APA, le CESU et l'avance immédiate mensuelle
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 15/10/2024