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Intitulé Date
17ème législature - QE 3463 Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire
enfants - Avenir des micro-crèches dans la Loire
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3462 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille »
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3461 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
énergie et carburants - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3460 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
énergie et carburants - Hausse des prix des carburants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3459 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3458 M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne
énergie et carburants - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3457 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
élus - Recrudescence des violences envers les élus
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3456 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
élus - Disposition du code électoral
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3455 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
élevage - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3454 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
élevage - Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs !
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3453 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
économie sociale et solidaire - Prime Ségur
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3452 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
économie sociale et solidaire - Mutuelle obligatoire pour les ESAT
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3451 M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
eau et assainissement - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3450 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
eau et assainissement - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3449 M. Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique
eau et assainissement - Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3448 M. Thierry Sother (Socialistes et apparentés) - Bas-Rhin
discriminations - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes
Ministère : Ville
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3447 Mme Graziella Melchior (Ensemble pour la République) - Finistère
dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3446 M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin
déchets - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3445 Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime
cycles et motocycles - Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3444 Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis
culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma »
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3443 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
culture - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique
Ministère : Culture
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3442 M. Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
crimes, délits et contraventions - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3441 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
consommation - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3440 M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados
commerce extérieur - Taxes douanières
Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3439 Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine
commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité !
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025