4573 questions trouvées pour votre recherche
N° | Intitulé | Date |
---|---|---|
17ème législature - QE 3463 |
Mme Sylvie Bonnet (Droite Républicaine) - Loire enfants - Avenir des micro-crèches dans la Loire Ministère : Travail, santé, solidarités et familles |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3462 |
M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire énergie et carburants - Projets photovoltaïques de « petite taille » Ministère : Industrie et énergie |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3461 |
Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine énergie et carburants - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3460 |
M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes énergie et carburants - Hausse des prix des carburants Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3459 |
Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais énergie et carburants - Hausse des prix des abonnements d'électricité Ministère : Industrie et énergie |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3458 |
M. Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) - Aisne énergie et carburants - Consultations publiques et annulation des projets d'implantation éolienne Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3457 |
M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire élus - Recrudescence des violences envers les élus Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3456 |
Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde élus - Disposition du code électoral Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3455 |
M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes élevage - Maintien de la prise en charge de la vaccination contre l'IAHP Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3454 |
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine élevage - Delpeyrat est en train de plumer les ouvriers de ses abattoirs et les éleveurs ! Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3453 |
M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle économie sociale et solidaire - Prime Ségur Ministère : Travail, santé, solidarités et familles |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3452 |
M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados économie sociale et solidaire - Mutuelle obligatoire pour les ESAT Ministère : Autonomie et handicap |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3451 |
M. Éric Pauget (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes eau et assainissement - Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eau Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3450 |
M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines eau et assainissement - Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM) Ministère : Santé et accès aux soins |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3449 |
M. Jean-Claude Raux (Écologiste et Social) - Loire-Atlantique eau et assainissement - Définition par arrêté des points de prélèvements sensibles Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3448 |
M. Thierry Sother (Socialistes et apparentés) - Bas-Rhin discriminations - Subventions à la Fédération nationale des maisons des potes Ministère : Ville |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3447 |
Mme Graziella Melchior (Ensemble pour la République) - Finistère dépendance - Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD Ministère : Autonomie et handicap |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3446 |
M. Hubert Ott (Les Démocrates) - Haut-Rhin déchets - Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3445 |
Mme Annie Vidal (Ensemble pour la République) - Seine-Maritime cycles et motocycles - Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles Ministère : Intérieur |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3444 |
Mme Fatiha Keloua Hachi (Socialistes et apparentés) - Seine-Saint-Denis culture - Dispositifs « Ma classe au cinéma » Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3443 |
M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique culture - Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique Ministère : Culture |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3442 |
M. Jean-Pierre Bataille (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord crimes, délits et contraventions - Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers Ministère : Justice |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3441 |
Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes consommation - Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3440 |
M. Christophe Blanchet (Les Démocrates) - Calvados commerce extérieur - Taxes douanières Ministère : Commerce extérieur et Français de l’étranger |
Publiée au JO le 28/01/2025 |
17ème législature - QE 3439 |
Mme Mathilde Hignet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Ille-et-Vilaine commerce et artisanat - Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! Ministère : Travail et emploi |
Publiée au JO le 28/01/2025 |