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Intitulé Date
17ème législature - QE 3905 M. Jean-Carles Grelier (Les Démocrates) - Sarthe
enseignement - Valorisation de l'action des délégués départementaux de l'éducation nationale.
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3904 M. Thomas Ménagé (Rassemblement National) - Loiret
enseignement - Statistiques relatives à la troisième campagne d'autorisation d'IEF
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3903 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
enseignement - Manquements à la neutralité professorale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3902 Mme Katiana Levavasseur (Rassemblement National) - Eure
enseignement - Instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3901 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
enseignement - Inégalité entre professeurs maîtres formateurs et conseillers pédagogiques
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3900 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
enseignement - Attribution de la prime informatique au personnel AESH
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3899 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
enfants - Protection de l'enfance - Aide sociale à l'enfance Nord
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3898 M. Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants) - Bas-Rhin
enfants - Avenir des micro-crèches privées
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3897 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
énergie et carburants - Révision de MaPrimeRenov et chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/02/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 3896 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Prix de l'énergie et production industrielle française
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3895 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
énergie et carburants - Modification du périmètre d'autoconsommation collective
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3894 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
énergie et carburants - Distances de sécurité entre les parcs éoliens et les infrastructures électriques
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3893 M. Serge Muller (Rassemblement National) - Dordogne
énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 11/02/2025
Réponse JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 3892 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
emploi et activité - Augmentation du nombre de demandeurs d'emploi
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3891 Mme Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés) - Finistère
élevage - Systématisation des tests salivaires en cas d'attaques sur le bétail
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3890 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
élevage - Moratoire sur l'élevage intensif
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3889 M. Lionel Vuibert (Non inscrit) - Ardennes
élevage - Disponibilité et gratuité des vaccins contre la FCO
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3888 Mme Valérie Rossi (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
élevage - Dangerosité des chiens de protection dans les zones d'élevage et d'alpage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3887 M. Didier Lemaire (Horizons & Indépendants) - Haut-Rhin
élevage - Conséquences des maladies épizootiques FCO et MHE
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3886 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
élevage - Conséquences de l'épizootie de FCO3 sur la viabilité des exploitations d'élevage
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3885 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
élections et référendums - Réforme du mode de scrutin « PLM »
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3884 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
élections et référendums - Date des élections municipales de 2032
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3883 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
eau et assainissement - Vétusté du réseau de distribution d'eau en ruralité
Ministère : Ruralité
Publiée au JO le 11/02/2025
17ème législature - QE 3882 M. Julien Rancoule (Rassemblement National) - Aude
eau et assainissement - Transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 11/02/2025
Réponse JO le 04/03/2025
17ème législature - QE 3881 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
eau et assainissement - Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 11/02/2025
Réponse JO le 04/03/2025