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Intitulé Date
17ème législature - QE 1654 Mme Marianne Maximi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Puy-de-Dôme
enseignement - Soutenons les délégués départementaux de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1653 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
enseignement - Pratique du sport à l'école
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1652 M. Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
enseignement - Nécessité de renforcer l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1651 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement - Labélisation des manuels scolaires : quelle liberté pédagogique ?
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1650 Mme Bénédicte Auzanot (Rassemblement National) - Vaucluse
enseignement - Effectif des élèves étrangers
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1649 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enseignement - CNR éducation et projets pédagogiques : vers une marchandisation de l'école ?
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1648 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Granulé de bois
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1647 M. Éric Bothorel (Ensemble pour la République) - Côtes-d'Armor
énergie et carburants - Géobiologie et éoliennes
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1646 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
énergie et carburants - Chèque énergie et logements APL
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1645 M. Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) - Seine-Maritime
énergie et carburants - Chèque énergie
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1644 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
élus - Situation psychologique des maires ruraux
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1643 M. Arnaud Sanvert (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
élus - Maires agressés : quelles solutions pour contrer la montée des violences ?
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1642 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
élections et référendums - Utilisation et renouvellement des machines à voter
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1641 M. Matthieu Bloch (UDR) - Doubs
économie sociale et solidaire - Inquiétude des entreprises adaptées relatives au projet de loi de finances 2025
Ministère : Personnes en situation de handicap
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1640 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
eau et assainissement - Assainissement non collectif
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1639 Mme Monique Griseti (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
drogue - Traitement judiciaire des personnes liées au narcobanditisme
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1638 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
drogue - Accompagnement des jeunes consommateurs de drogues et de psychotropes
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1637 Mme Félicie Gérard (Horizons & Indépendants) - Nord
décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille du travail
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1636 M. Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) - Loire
déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1635 M. Guillaume Gouffier Valente (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
cycles et motocycles - Fonds de mobilité active
Ministère : Transports
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1634 M. Karl Olive (Ensemble pour la République) - Yvelines
consommation - Information du consommateur sur la présence d'hexane dans les aliments
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1633 Mme Constance de Pélichy (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Loiret
communes - Non-paiement des loyers des gendarmeries auprès des communes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1632 M. Maxime Michelet (UDR) - Marne
communes - Interdiction de l'usage des produits phytosanitaires dans les cimetières
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 05/11/2024
Réponse JO le 26/11/2024
17ème législature - QE 1631 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
communes - Fin du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 05/11/2024
17ème législature - QE 1630 M. Pascal Jenft (Rassemblement National) - Moselle
commerce et artisanat - Situation délicate dans laquelle se trouvent les professionnels de la coiffure
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 05/11/2024