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17ème législature - QE 922 M. Pierre-Yves Cadalen (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Finistère
institutions sociales et médico sociales - Tenue des engagements concernant les centres sociaux
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 921 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
institutions sociales et médico sociales - Accords « Extension du Ségur » et « CCUE »
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 920 Mme Karen Erodi (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Tarn
industrie - Industrie verte : situation du groupe SAFRA
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 919 Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) - Haute-Marne
industrie - Fin supposée du PSE et du XPS au 1er janvier 2025
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 918 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-de-Marne
industrie - Aléas du transport maritime
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 917 Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Rassemblement National) - Essonne
impôts locaux - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 916 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 915 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
impôts locaux - Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 914 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
impôts locaux - Exonération de taxe foncière pour les Ehpad et les résidences seniors autonomes
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 913 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
impôts et taxes - La nouvelle taxe sur les sociétés d'autoroutes et sur les grands aéroports
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 912 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
impôts et taxes - Harmonisation des seuils d'exonération fiscale pour les LMNP
Ministère : Logement et rénovation urbaine
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 911 M. Bertrand Sorre (Ensemble pour la République) - Manche
impôt sur le revenu - Évolution de la réduction, en crédit d'impôt, pour les personnes en Ehpad
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 910 M. Jean-Luc Bourgeaux (Droite Républicaine) - Ille-et-Vilaine
impôt sur le revenu - Conséquences fiscale d'un divorce à l'amiable
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 909 Mme Alexandra Masson (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
impôt sur la fortune immobilière - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 908 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
immigration - Avant une nouvelle loi sur l'immigration, le ministre doit rendre son rapport
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 907 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
gendarmerie - Suspension du paiement des loyers des gendarmeries aux mairies
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 906 M. Robert Le Bourgeois (Rassemblement National) - Seine-Maritime
gendarmerie - Report de paiement des loyers de la gendarmerie aux collectivités territoriales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 905 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
gendarmerie - Impayés des locaux de la gendarmerie nationale aux communes
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 904 M. Stéphane Vojetta (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
formation professionnelle et apprentissage - Compte personnel de formation (CPF)
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 903 M. Jordan Guitton (Rassemblement National) - Aube
fonctionnaires et agents publics - Matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
Ministère : Justice
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 902 Mme Nathalie Oziol (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Hérault
fonctionnaires et agents publics - Il faut recruter les enseignants sur liste complémentaire
Ministère : Éducation nationale
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 901 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
fonctionnaires et agents publics - Délai applicable entre deux prises de congé bonifié
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 900 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
fonctionnaires et agents publics - Calcul du supplément familial de traitement
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 899 M. Max Mathiasin (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Guadeloupe
fonctionnaires et agents publics - Application de la réglementation relative aux congés bonifiés
Ministère : Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique
Publiée au JO le 15/10/2024
17ème législature - QE 898 M. François Ruffin (Écologiste et Social) - Somme
fonction publique territoriale - ATSEM : à quand de meilleures conditions de travail ?
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 15/10/2024