5649 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
17ème législature - QE 3705 Mme Valérie Bazin-Malgras (Droite Républicaine) - Aube
lieux de privation de liberté - Création d'une prison de haute sécurité
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3704 M. Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
justice - Menaces de mort contre des magistrats, quelles mesures sont prises ?
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3703 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
justice - Menace sur les maisons de justice et du droit
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3702 Mme Manon Meunier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Vienne
justice - Les condamnations pour « agribashing »
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3701 Mme Manon Meunier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Vienne
justice - Coût de la cellule DEMETER
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3700 M. Hadrien Clouet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Haute-Garonne
justice - Appels préfectoraux systématiques et surcharge des magistrats
Ministère : Justice
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3699 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation financière par l'État de l'extension de la prime Ségur
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 04/02/2025
Réponse JO le 25/02/2025
17ème législature - QE 3698 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
industrie - Un sous-traitant automobile en danger
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3697 M. Joël Bruneau (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Calvados
industrie - Effets de la réforme des redevances eau sur les industriels
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3696 Mme Louise Morel (Les Démocrates) - Bas-Rhin
impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3695 M. Philippe Lottiaux (Rassemblement National) - Var
impôts et taxes - Effets contre-productifs de l'augmentation des taxes sur le tabac
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3694 M. Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés) - Paris
harcèlement - Lutte contre le cybersexisme
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3693 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
gendarmerie - Déploiement du plan de création de nouvelles gendarmeries
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3692 Mme Marie-José Allemand (Socialistes et apparentés) - Hautes-Alpes
formation professionnelle et apprentissage - Embauche en contrat d'apprentissage dans un débit de tabac
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3691 M. Lionel Vuibert (Non inscrit) - Ardennes
formation professionnelle et apprentissage - Alignement des aides au financement du permis de conduire pour les apprentis
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3690 Mme Michèle Tabarot (Droite Républicaine) - Alpes-Maritimes
fonctionnaires et agents publics - Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3689 M. Romain Daubié (Les Démocrates) - Ain
fin de vie et soins palliatifs - Données sur la fin de vie en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3688 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
étrangers - Situation des couples binationaux extra-européens
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3687 Mme Ségolène Amiot (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
étrangers - Refus de visa pour 16 journalistes afghans menacés de mort
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3686 Mme Caroline Colombier (Rassemblement National) - Charente
étrangers - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3685 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
étrangers - Interprétation pour les compagnons d'Emmaüs de la circulaire du 23 janvier 2025
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3684 M. Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Maritime
étrangers - Accès aux soins lacunaire des personnes en centre de rétention administrative
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3683 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
établissements de santé - Situation capacitaire de CHRU de Nancy
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3682 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
établissements de santé - Hôpital de Perpignan
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 04/02/2025
17ème législature - QE 3681 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
environnement - Nécessaire réforme de l'Office français de la biodiversité
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 04/02/2025