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Intitulé Date
16ème législature - QE 15877 M. Jérôme Nury (Les Républicains) - Orne
pouvoir d'achat - Non-publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 15876 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
pouvoir d'achat - Non publication d'un rapport sur l'encadrement des marges distributeurs
Ministère : Relations avec le Parlement
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 15875 M. Timothée Houssin (Rassemblement National) - Eure
pollution - Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15874 M. Vincent Ledoux (Renaissance) - Nord
pharmacie et médicaments - Trafic de médicaments
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15873 M. Hendrik Davi (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Bouches-du-Rhône
pharmacie et médicaments - Manque de sanctions de l'ANSM sur les pénuries de médicaments
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15872 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques
Ministère : Personnes âgées et personnes handicapées
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15871 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
personnes âgées - Visas pour les ressortissants britanniques propriétaires en France
Ministère : Intérieur et outre-mer
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15870 M. Jean-Michel Jacques (Renaissance) - Morbihan
personnes âgées - Financement résidences autonomie
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 15869 Mme Florence Goulet (Rassemblement National) - Meuse
patrimoine culturel - Vente illégale de mobilier du chateau de Grignon
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 15868 Mme Marie-France Lorho (Rassemblement National) - Vaucluse
patrimoine culturel - Dysfonctionnements ayant mené à la vente d'œuvres du Mobilier national
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 05/03/2024
Réponse JO le 19/03/2024
16ème législature - QE 15867 M. Jiovanny William (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Martinique
outre-mer - Sur la rationalisation de la filière déchets
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15866 M. Nicolas Metzdorf (Renaissance) - Nouvelle-Calédonie
outre-mer - Répondre à la crise économique calédonienne par des grands travaux
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15865 M. Jiovanny William (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) - Martinique
outre-mer - Accès des foyers modestes ultramarins au leasing électrique à 100 euros/mois
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15864 Mme Christine Decodts (Renaissance) - Nord
mer et littoral - Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur les actions du programme 205
Ministère : Mer et biodiversité
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15863 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Isère
médecine - Régularisation des médecins étrangers
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15862 M. Benoit Mournet (Renaissance) - Hautes-Pyrénées
médecine - Médecins remplaçants
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15861 Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Val-de-Marne
médecine - Dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par les médecins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15860 M. Aurélien Taché (Écologiste - NUPES) - Val-d'Oise
médecine - Crise de l'accès aux soins et situation des praticiens à diplôme hors UE
Ministère : Travail, santé et solidarités
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15859 Mme Béatrice Descamps (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Nord
maladies - Plan de lutte contre l'obésité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15858 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
maladies - Maladie à corps de Lewy
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15857 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
logement : aides et prêts - Ouverture de MaPrimeRénov' aux locations pour saisonniers et étudiants
Ministère : Logement
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15856 Mme Stella Dupont (Renaissance) - Maine-et-Loire
logement : aides et prêts - Contrôles successifs pour bénéficier de MaPrimeRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15855 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Nord
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15854 M. Jean-François Coulomme (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Savoie
lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/03/2024
16ème législature - QE 15853 M. René Pilato (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) - Charente
lieux de privation de liberté - Mise en place de la stratégie de réduction des risques en prison
Ministère : Justice
Publiée au JO le 05/03/2024