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Intitulé Date
15ème législature - QE 43991 M. Emmanuel Maquet (Les Républicains) - Somme
urbanisme - Conséquences de l'évolution de la taxe d'aménagement
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43990 M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - L'adhésion des travailleurs indépendants au régime des accidents du travail
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43989 M. Xavier Roseren (La République en Marche) - Haute-Savoie
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Exclusion artistes-auteurs au bénéfice de l'ACRE
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43988 M. Stéphane Viry (Les Républicains) - Vosges
travail - Évaluation du dispositif « CDI Employabilité »
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43987 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
transports routiers - Freins d'accès à l'emploi - transport de voyageurs
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43986 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
transports routiers - Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageurs
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43985 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
tourisme et loisirs - Rédaction du décret de l'aide au renfort
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43984 M. Hervé Saulignac (Socialistes et apparentés) - Ardèche
tourisme et loisirs - Conséquences des annulations des séjours scolaires
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 01/02/2022
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 43983 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
terrorisme - Financement de l'ONG palestinienne UAWC
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 01/02/2022
Réponse JO le 29/03/2022
15ème législature - QE 43982 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
taxis - Organisation et financement des transports de patients
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/02/2022
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 43981 Mme Gisèle Biémouret (Socialistes et apparentés) - Gers
taxis - Domaine du transport des malades assis effectué par les taxis
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/02/2022
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 43980 M. Maxime Minot (Les Républicains) - Oise
taxis - Conventionnement de transport de malades par taxis
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 01/02/2022
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 43979 M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) - Haut-Rhin
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement de la TVA pour les structures non assujetties
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 01/02/2022
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 43978 M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) - Seine-et-Marne
sports - Réglementation matériel parapente
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43977 Mme Isabelle Valentin (Les Républicains) - Haute-Loire
sports - Maison Sport Santé
Ministère : Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43976 M. Philippe Latombe (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Vendée
sécurité sociale - Versement de la CNAM au Health Data Hub
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43975 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
sécurité sociale - Couverture de sécurité sociale des Français qui rentrent en France
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43974 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
sécurité routière - Demande de retour à 90 km/h
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43973 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
sécurité des biens et des personnes - Remboursement des frais médicaux engagés par les sapeurs-pompiers volontaires
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43972 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
sécurité des biens et des personnes - Protection civile européenne, et tout particulièrement sur la situation des SPV
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 01/02/2022
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 43971 M. Bernard Bouley (Les Républicains) - Essonne
sécurité des biens et des personnes - Nombre de morts violentes en France
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43970 Mme Anne-Laure Blin (Les Républicains) - Maine-et-Loire
sécurité des biens et des personnes - Décrets brigades cynophiles des polices municipales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43969 M. Yves Hemedinger (Les Républicains) - Haut-Rhin
santé - Sur la stratégie de dépistage de la covid-19 par détection olfactive canine
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43968 M. Thibault Bazin (Les Républicains) - Meurthe-et-Moselle
sang et organes humains - Don de moelle osseuse
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 43967 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
retraites : régime agricole - Cumul retraite agricole et retraite d'élu local
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 01/02/2022