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Intitulé Date
17ème législature - QE 1229 M. Lionel Tivoli (Rassemblement National) - Alpes-Maritimes
justice - Limitation de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1228 M. Ugo Bernalicis (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Nord
justice - Contrôle des affectations de magistrats et de leur charge de travail
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1227 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
jeux et paris - Hausse des cotisations sur les paris hippiques
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1226 Mme Béatrice Piron (Horizons & Indépendants) - Yvelines
Internet - Problématique de l'application de l'article 6-I-8 de la LCEN
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1225 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
Internet - Application de l'article 6-3 de la loi dite LCEN
Ministère : Intelligence artificielle et numérique
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1224 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
intercommunalité - Adhésion des communes à un établissement public foncier local
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1223 Mme Marie-Charlotte Garin (Écologiste et Social) - Rhône
institutions sociales et médico sociales - Soutien au secteur médico-social et mise en œuvre du « Ségur pour tous »
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1222 Mme Tiffany Joncour (Rassemblement National) - Rhône
institutions sociales et médico sociales - Retard de financement de l'extension du Ségur de la santé
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1221 M. Arthur Delaporte (Socialistes et apparentés) - Calvados
institutions sociales et médico sociales - Prime Ségur
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1220 M. Stéphane Buchou (Ensemble pour la République) - Vendée
institutions sociales et médico sociales - Mise en œuvre de la prime Ségur pour les salariés de la branche associative
Ministère : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 1219 Mme Laure Lavalette (Rassemblement National) - Var
industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français
Ministère : Industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1218 M. Jean-François Coulomme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Savoie
industrie - Friche industrielle de Château-Feuillet à La Léchère en Savoie
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1217 M. Alexandre Loubet (Rassemblement National) - Moselle
industrie - Doliprane doit rester français pour préserver la souveraineté sanitaire
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1216 M. Sacha Houlié (Non inscrit) - Vienne
impôts locaux - Situation des résidences gérées au regard de la déclaration de biens immobiliers
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1215 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
impôts et taxes - Recouvrement de la taxe sur les transactions financières
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1214 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
impôt sur le revenu - Transmission à l'administration fiscale des revenus issus de réseaux sociaux
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1213 M. Nicolas Ray (Droite Républicaine) - Allier
impôt sur le revenu - Traitement fiscal des dépenses engagées par les résidents en Ehpad
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1212 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
impôt sur le revenu - Mythe de la fiscalité confiscatoire sur les hauts revenus
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1211 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
impôt sur le revenu - Défiscalisation des pensions alimentaires pour les femmes
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1210 M. Marc de Fleurian (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
immigration - 15 octobre 2024 - Audition du ministre par la commission des affaires étrangères
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1209 M. Laurent Croizier (Les Démocrates) - Doubs
immigration - Accueil et évaluation des personnes se déclarant mineures non accompagnées
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1208 Mme Anne-Cécile Violland (Horizons & Indépendants) - Haute-Savoie
gens du voyage - Installation illicite des gens du voyage
Ministère : Justice
Publiée au JO le 22/10/2024
17ème législature - QE 1207 M. Bruno Bilde (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
gendarmerie - Versement des loyers par la gendarmerie nationale aux collectivités locales
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1206 Mme Anne Le Hénanff (Horizons & Indépendants) - Morbihan
gendarmerie - Reports de paiement des loyers des casernes de gendarmerie aux collectivités
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 1205 M. Julien Limongi (Rassemblement National) - Seine-et-Marne
gendarmerie - Moyens de gendarmerie pour la ville de Nangis et la criminalité rurale.
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 22/10/2024
Réponse JO le 10/12/2024