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Intitulé Date
17ème législature - QE 2712 Mme Pascale Bordes (Rassemblement National) - Gard
eau et assainissement - Fontaines à eau dans les établissements recevant du public
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2711 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
drogue - Lutte contre le trafic de drogues
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2710 M. Jérôme Nury (Droite Républicaine) - Orne
donations et successions - Inégalités successorales après une adoption simple
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2709 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
discriminations - Stigmatisation des personnes atteintes de maladies de peau affichantes
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2708 M. Alexandre Allegret-Pilot (UDR) - Gard
défense - Statut de réserviste et contrat de sécurisation professionnelle
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2707 M. Alexandre Dufosset (Rassemblement National) - Nord
défense - Quid du rapport sur le retour de la France au commandement intégré de l'OTAN ?
Ministère : Armées
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2706 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
contraception - Égalité femme homme sur la contraception
Ministère : Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2705 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
consommation - Remettre la lutte contre la contrefaçon au coeur des priorités
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2704 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
commerce et artisanat - Révision des conditions d'utilisation des tickets-restaurants
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2703 Mme Véronique Besse (Non inscrit) - Vendée
commerce et artisanat - Décret « pain-nutrition »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2702 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
climat - Impact des ZFE sur la profession foraine
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2701 M. Nicolas Dragon (Rassemblement National) - Aisne
chasse et pêche - Décisions alarmantes de la Commission européenne sur la chasse au gibier d'eau
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2700 M. Théo Bernhardt (Rassemblement National) - Bas-Rhin
bois et forêts - Impact disproportionné de la REP PMCB pour la filière bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2699 M. Corentin Le Fur (Droite Républicaine) - Côtes-d'Armor
bois et forêts - Égale concurrence entre acteurs des travaux forestiers
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2698 M. Damien Girard (Écologiste et Social) - Morbihan
biodiversité - Dunes sauvages de Gâvres
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2697 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
banques et établissements financiers - Hausse des escroqueries et fraudes aux moyens de paiement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2696 Mme Christine Loir (Rassemblement National) - Eure
automobiles - Permis de conduire des jeunes forains de moins de 21 ans
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2695 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
assurances - Réponse de l'État en matière de retrait-gonflement d'argile
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2694 M. Didier Padey (Les Démocrates) - Savoie
assurance maladie maternité - Rémunération médecins spécialistes - surveillance thermale
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2693 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
associations et fondations - Mobilité solidaire
Ministère : Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2692 M. Nicolas Sansu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Cher
associations et fondations - Compensation financière pour les associations de santé et d'action sociale
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2691 M. Jean-Louis Roumégas (Écologiste et Social) - Hérault
armes - Présence d'armes françaises au Soudan
Ministère : Armées
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2690 M. Damien Girard (Écologiste et Social) - Morbihan
aquaculture et pêche professionnelle - Fermeture du Golfe de Gascogne
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2689 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2688 Mme Farida Amrani (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Essonne
animaux - Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 10/12/2024