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Intitulé Date
17ème législature - QE 2687 Mme Gabrielle Cathala (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Val-d'Oise
aménagement du territoire - Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ?
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2686 Mme Lise Magnier (Horizons & Indépendants) - Marne
agroalimentaire - Utilisation des vitamines et minéraux dans les compléments alimentaires
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2685 Mme Delphine Lingemann (Les Démocrates) - Puy-de-Dôme
agroalimentaire - Application de la loi EGalim dans la restauration scolaire
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2684 Mme Justine Gruet (Droite Républicaine) - Jura
agriculture - Transparence sur la composition du miel
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2683 Mme Hélène Laporte (Rassemblement National) - Lot-et-Garonne
agriculture - Surtransposition - concentration des eaux en nitrates
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2682 M. Pascal Markowsky (Rassemblement National) - Charente-Maritime
agriculture - Dérogation sur l'acétamipride pour sauver la filière noix et noisettes
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2681 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
accidents du travail et maladies professionnelles - Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 10/12/2024
17ème législature - QE 2680 M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
voirie - État de la voirie française
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2679 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
voirie - Défaillances de l'information vers usagers des autoroutes à péage à flux libre
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2678 Mme Florence Joubert (Rassemblement National) - Dordogne
urbanisme - Nouvel assouplissement de l'objectif ZAN
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2677 Mme Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) - Orne
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Accès aux allocations de la CAF pour les micro-entrepreneurs
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2676 M. Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
transports urbains - Informations sur le prolongement au sud de la ligne 4
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2675 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
transports routiers - Interdiction de circulation - EMS (système modulaire européen)/méga-camions
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2674 M. Jean-François Portarrieu (Horizons & Indépendants) - Haute-Garonne
transports routiers - Communication des limitations de tonnage pour les véhicules arrivant sur un pont
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2673 M. Vincent Rolland (Droite Républicaine) - Savoie
transports ferroviaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
Réponse JO le 17/12/2024
17ème législature - QE 2672 Mme Marie-Ange Rousselot (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
transports ferroviaires - Avenir de la ligne ferroviaire Belfort-Delle-Delémont
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2671 Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
transports aériens - Conséquences prévisibles de la hausse de la taxation sur l'aérien
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2670 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
transports - Publication du décret relatif au cotransportage
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2669 Mme Constance Le Grip (Ensemble pour la République) - Hauts-de-Seine
traités et conventions - Dispositions fiscales accordées au Qatar
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2668 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
traités et conventions - Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes !
Ministère : Armées
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2667 M. Emmanuel Maurel (Gauche Démocrate et Républicaine) - Val-d'Oise
tourisme et loisirs - Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2666 M. Thierry Frappé (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
terrorisme - Interdiction du jeu vidéo répliquant l'attaque du 7 octobre 2023
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2665 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
télécommunications - Fermeture du réseau « cuivre » sur tout le territoire d'ici 2030
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2664 M. Jean-Pierre Taite (Droite Républicaine) - Loire
taxis - Nouvelle convention CNAM / Taxis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2663 M. Sébastien Delogu (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Bouches-du-Rhône
taxis - Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail !
Ministère : Transports
Publiée au JO le 03/12/2024