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Intitulé Date
17ème législature - QE 3588 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
retraites : généralités - Révision des pensions de réversion
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3587 M. Antoine Vermorel-Marques (Droite Républicaine) - Loire
retraites : généralités - Retraites de commerçants
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3586 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3585 Mme Eva Sas (Écologiste et Social) - Paris
retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3584 M. Thibault Bazin (Droite Républicaine) - Meurthe-et-Moselle
religions et cultes - Pieux établissements
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3583 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
professions judiciaires et juridiques - Formation des magistrats aux bracelets anti-rapprochement
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3582 M. Vincent Descoeur (Droite Républicaine) - Cantal
professions et activités sociales - Revalorisation des métiers de l'aide à domicile
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3581 M. Yannick Favennec-Bécot (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Mayenne
professions et activités sociales - Petite enfance - accueil en micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3580 Mme Françoise Buffet (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
professions et activités sociales - Nouvelles normes prévues pour les micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3579 M. Eric Liégeon (Droite Républicaine) - Doubs
professions et activités sociales - Avenir des micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3578 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
professions et activités sociales - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3577 M. Julien Guibert (Rassemblement National) - Nièvre
professions de santé - Une recrudescence des démissions chez le personnel hospitalier
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3576 M. Christophe Barthès (Rassemblement National) - Aude
professions de santé - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3575 M. Christophe Bentz (Rassemblement National) - Haute-Marne
professions de santé - Effectifs infirmiers prévisionnels (2050) et disparités territoriales
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3574 Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Conditions d'exercice des IPA
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3573 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
professions de santé - Assouplissement des conditions de reprise de la formation au métier d'infirmier
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3572 Mme Sophie Taillé-Polian (Écologiste et Social) - Val-de-Marne
professions de santé - Absence de financement de l'État à l'institut de formation en psychomotricité
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3571 M. Abdelkader Lahmar (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
presse et livres - Il y a urgence à garantir la protection du secret des sources !
Ministère : Justice
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3570 Mme Edwige Diaz (Rassemblement National) - Gironde
pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3569 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
politique sociale - Mobilité solidaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3568 M. Pierrick Courbon (Socialistes et apparentés) - Loire
politique extérieure - Détention arbitraire de l'avocate Sonia Dahmani en Tunisie
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3567 M. Fabrice Roussel (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
pharmacie et médicaments - Réutilisation des attelles et orthèses
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3566 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
pharmacie et médicaments - Devenir de l'expérimentation de l'usage médical du cannabis
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3565 M. Jean Laussucq (Ensemble pour la République) - Paris
pharmacie et médicaments - Approvisionnement du marché national en médicaments
Ministère : Santé et accès aux soins
Publiée au JO le 28/01/2025
17ème législature - QE 3564 Mme Anna Pic (Socialistes et apparentés) - Manche
personnes handicapées - Situation financière des ESSMS dans le champ du handicap
Ministère : Autonomie et handicap
Publiée au JO le 28/01/2025