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Intitulé Date
17ème législature - QE 2512 M. Alexis Corbière (Écologiste et Social) - Seine-Saint-Denis
enseignement secondaire - Retrait de la réforme Blanquer qui accroît les disparités filles/garçons
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2511 Mme Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-et-Marne
enseignement secondaire - Manque d'enseignants en Seine-et-Marne
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2510 M. Marc Chavent (UDR) - Ain
enseignement secondaire - Formation aux métiers de l'industrie
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2509 Mme Michèle Martinez (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
enseignement secondaire - Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2508 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
enseignement privé - Liberté de l'enseignement privé en France
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2507 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
enseignement maternel et primaire - Revalorisation des indemnités des directeurs d'école primaire
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2506 Mme Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) - Jura
enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2505 Mme Élisa Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Isère
enseignement - Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2504 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
enseignement - Manquements à la neutralité professorale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2503 M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement National) - Gard
enseignement - Enseignement de l'anglais à l'école
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2502 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
enseignement - Difficultés dans le déploiement du progiciel OPALE
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2501 M. Philippe Juvin (Droite Républicaine) - Hauts-de-Seine
enseignement - Contenu des programmes d'éducation à la sexualité
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2500 Mme Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) - Maine-et-Loire
enseignement - Conditions d'agrément des associations dans l'éducation nationale
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2499 M. Idir Boumertit (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Rhône
enfants - Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2498 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
enfants - Politiques publiques de lutte contre le sans-abrisme des enfants
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2497 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
enfants - Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2496 M. Matthias Renault (Rassemblement National) - Somme
enfants - Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2495 Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
enfants - Alerte aux intrusions !
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2494 Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement National) - Hérault
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimRénov'
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2493 M. Christophe Marion (Ensemble pour la République) - Loir-et-Cher
énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2492 Mme Laetitia Saint-Paul (Horizons & Indépendants) - Maine-et-Loire
énergie et carburants - Révision du barème de l'aideMaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2491 Mme Marine Hamelet (Rassemblement National) - Tarn-et-Garonne
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2490 M. Olivier Marleix (Droite Républicaine) - Eure-et-Loir
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2489 Mme Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024
17ème législature - QE 2488 M. Karim Benbrahim (Socialistes et apparentés) - Loire-Atlantique
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov', concernant le chauffage au bois
Ministère : Logement
Publiée au JO le 03/12/2024