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Intitulé Date
17ème législature - QE 4855 M. Thierry Benoit (Horizons & Indépendants) - Ille-et-Vilaine
entreprises - Généralisation de la facturation électronique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4854 Mme Joëlle Mélin (Rassemblement National) - Bouches-du-Rhône
entreprises - Facturation électronique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4853 Mme Angélique Ranc (Rassemblement National) - Aube
entreprises - Cyberattaques contre les PME
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4852 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
enseignements artistiques - Enseignement de l'improvisation musicale dans les conservatoires
Ministère : Culture
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4851 Mme Christine Pirès Beaune (Socialistes et apparentés) - Puy-de-Dôme
enseignement supérieur - Intégration universitaire des études de maïeutique et création d'une UFR dédiée
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4850 M. Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) - Seine-Saint-Denis
enseignement supérieur - Évaluation des formations et universités par l'HCERES
Ministère : Enseignement supérieur et recherche (MD)
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4849 M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National) - Hérault
enseignement secondaire - Echec de l'enseignement de SNT au lycée
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4848 M. Julien Gokel (Socialistes et apparentés) - Nord
enseignement secondaire - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4847 Mme Marine Le Pen (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les écoles maternelles et élémentaires
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4846 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans la 9e circonscription du Pas-de-Calais
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4845 Mme Manon Bouquin (Rassemblement National) - Hérault
enseignement - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4844 Mme Sarah Legrain (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Paris
enseignement - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4843 M. Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Seine-Saint-Denis
enseignement - Inégalités dans l'école de la République à Seine-Saint-Denis
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4842 M. Philippe Fait (Ensemble pour la République) - Pas-de-Calais
enseignement - Fermeture des brigades départementales de formation continue
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4841 M. Matthias Tavel (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) - Loire-Atlantique
enseignement - Conséquences néfastes du gel de la part collective du « pass culture »
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4840 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
enseignement - Classes SEGPA et choc des savoirs
Ministère : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4839 Mme Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés) - Val-de-Marne
enfants - Publication tardive du décret d'application n° 2024-119 de la loi Taquet
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4838 Mme Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) - Savoie
enfants - Organisation d'accueils collectifs de mineurs
Ministère : Sports, jeunesse et vie associative
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4837 Mme Hanane Mansouri (UDR) - Isère
enfants - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
Ministère : Travail, santé, solidarités et familles
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4836 M. Xavier Albertini (Horizons & Indépendants) - Marne
énergie et carburants - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
Ministère : Aménagement du territoire et décentralisation
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4835 M. Mathieu Lefèvre (Ensemble pour la République) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Soutien aux projets solaires sur bâtiment
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4834 M. Stéphane Mazars (Ensemble pour la République) - Aveyron
énergie et carburants - Soutien aux installations photovoltaïques en toiture
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4833 Mme Sandra Marsaud (Ensemble pour la République) - Charente
énergie et carburants - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4832 M. Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) - Bas-Rhin
énergie et carburants - Réforme des certificats d'économie d'énergie
Ministère : Industrie et énergie
Publiée au JO le 11/03/2025
17ème législature - QE 4831 Mme Colette Capdevielle (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
énergie et carburants - Réduction des dispositifs de soutien aux installations solaires en toiture
Ministère : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
Publiée au JO le 11/03/2025