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Intitulé Date
15ème législature - QOSD 685 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
énergie et carburants - Projet d'éoliennes de Bel Coster
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/03/2019
Réponse JO le 03/04/2019
15ème législature - QOSD 674 Mme Véronique Riotton (La République en Marche) - Haute-Savoie
énergie et carburants - Certificats d'économies énergie (CEE)
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/03/2019
Réponse JO le 03/04/2019
15ème législature - QG 1801 M. Stéphane Baudu (Mouvement Démocrate et apparentés) - Loir-et-Cher
énergie et carburants - avenir de la filière nuclaire
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2019
Réponse JO le 27/03/2019
15ème législature - QG 1798 Mme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants) - Eure-et-Loir
énergie et carburants - tarifs de l'électricité
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 27/03/2019
Réponse JO le 27/03/2019
15ème législature - QOSD 659 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
énergie et carburants - Mise en œuvre d'une filière hydrogène sur le bassin de Lacq
Ministère : Économie et finances
Publiée au JO le 19/03/2019
Réponse JO le 27/03/2019
15ème législature - QE 17273 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
énergie et carburants - Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 17272 M. Joël Giraud (La République en Marche) - Hautes-Alpes
énergie et carburants - Les afficheurs déportés des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 17267 M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés) - Landes
énergie et carburants - Compteurs Linky - Mise en place des afficheurs déportés
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 17266 M. Éric Poulliat (La République en Marche) - Gironde
énergie et carburants - Compteur Linky - Transparence consommation d'électricité - Ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 26/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 17020 M. Jean François Mbaye (La République en Marche) - Val-de-Marne
énergie et carburants - Installation des afficheurs déportés du compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 17016 Mme Pascale Fontenel-Personne (La République en Marche) - Sarthe
énergie et carburants - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 17014 M. Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) - Ardennes
énergie et carburants - Affichage de la consommation sur les compteurs Linky pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 19/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16758 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
énergie et carburants - Mise en place des afficheurs déportés du compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16757 Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires) - Hautes-Pyrénées
énergie et carburants - Le déploiement des compteurs Linky pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16755 M. Charles de Courson (Libertés et Territoires) - Marne
énergie et carburants - Déploiement de l'afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16754 M. Daniel Fasquelle (Les Républicains) - Pas-de-Calais
énergie et carburants - Déploiement compteur Linky pour ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16753 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
énergie et carburants - Compteur Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16751 Mme Nathalie Sarles (La République en Marche) - Loire
énergie et carburants - Afficheurs déportés compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16750 M. Dimitri Houbron (La République en Marche) - Nord
énergie et carburants - Afficheur du compteur Linky pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 12/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16521 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
énergie et carburants - Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires.
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16520 M. Bertrand Sorre (La République en Marche) - Manche
énergie et carburants - Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16519 M. Hervé Pellois (La République en Marche) - Morbihan
énergie et carburants - Mise en place gratuite des afficheurs déportés pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16518 M. Jean-Louis Touraine (La République en Marche) - Rhône
énergie et carburants - Mise en place des afficheurs déportés des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16514 Mme Frédérique Tuffnell (La République en Marche) - Charente-Maritime
énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019
15ème législature - QE 16513 Mme Christine Hennion (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
énergie et carburants - Déploiement de l'afficheur déporté du compteur Linky pour les ménages précaires
Ministère : Transition écologique et solidaire
Publiée au JO le 05/02/2019
Réponse JO le 26/03/2019