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Intitulé Date
17ème législature - QE 2047 M. Matthieu Marchio (Rassemblement National) - Nord
consommation - Énergie - Frais de résiliation
Ministère : Énergie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2046 Mme Océane Godard (Socialistes et apparentés) - Côte-d'Or
consommation - Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
Ministère : Consommation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2045 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
consommation - Conditions de retour des produits achetés en ligne
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2044 Mme Sophie Blanc (Rassemblement National) - Pyrénées-Orientales
communes - Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2043 M. Antoine Villedieu (Rassemblement National) - Haute-Saône
communes - Financement de la réhabilitation des cimetières
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2042 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
communes - Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2041 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
communes - Cotisations sociales des animateurs
Ministère : Budget et comptes publics
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2040 Mme Violette Spillebout (Ensemble pour la République) - Nord
communes - Consignes de la loi dite « EGAlim »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2039 Mme Caroline Parmentier (Rassemblement National) - Pas-de-Calais
commerce et artisanat - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2038 Mme Marie-Ange Rousselot (Ensemble pour la République) - Français établis hors de France
collectivités territoriales - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2037 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
collectivités territoriales - Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2036 M. Henri Alfandari (Horizons & Indépendants) - Indre-et-Loire
collectivités territoriales - Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2035 Mme Géraldine Grangier (Rassemblement National) - Doubs
collectivités territoriales - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
Ministère : Partenariat territoires et décentralisation
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2034 M. Sébastien Humbert (Rassemblement National) - Vosges
cérémonies publiques et fêtes légales - Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2033 M. Yoann Gillet (Rassemblement National) - Gard
catastrophes naturelles - Risques inondation
Ministère : Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2032 M. Anthony Boulogne (Rassemblement National) - Meurthe-et-Moselle
bois et forêts - Suppressions de postes à l'ONF inscrites dans le budget 2025
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2031 M. Aurélien Dutremble (Rassemblement National) - Saône-et-Loire
bois et forêts - Projet d'extension du périmètre Natura 2000 en Saône-et-Loire
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2030 Mme Sophie Panonacle (Ensemble pour la République) - Gironde
bois et forêts - Application du nouveau droite de préemption dit « DFCI »
Ministère : Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2029 M. Didier Le Gac (Ensemble pour la République) - Finistère
bâtiment et travaux publics - Application du régime de la micro-entreprise dans le secteur du bâtiment
Ministère : Travail et emploi
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2028 M. Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Marne
banques et établissements financiers - La gestion de l'affaire H2O par l'Autorité des marchés financiers
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2027 M. Stéphane Viry (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) - Vosges
banques et établissements financiers - Fraudes liées aux banques en ligne
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2026 M. Ian Boucard (Droite Républicaine) - Territoire de Belfort
banques et établissements financiers - Fraudes à la carte bancaire sur internet
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2025 M. Frank Giletti (Rassemblement National) - Var
automobiles - Production française des moteurs de Formule 1
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2024 M. Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) - Allier
audiovisuel et communication - Fonds de soutien à l'expression radiophonique dans les territoires ruraux
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/11/2024
17ème législature - QE 2023 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
Ministère : Économie, finances et industrie
Publiée au JO le 19/11/2024